[F] et son assureur ont été condamnés à leur payer la somme de 59 211,86 euros HT au titre d'une perte de chance d'obtenir la réparation des désordres à hauteur de 80 % en l'absence de forclusion de leur

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59

. # Združeni zadevi 42/59 in 49/59 TO.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis d'imposition correspondant à la taxe d'habitation, d'un montant de 59

Le syndicat des copropriétaires rappelle que la vente des lots n°8, 38 et 59 de la copropriété à la S.C.I.

la somme de 116 000 francs versée au titre de la garantie contractuelle prévue au contrat auto personnalisé conclu entre Ernest A... et la compagnie Axa, Présence Assurance, qu'aux termes de l'article 59

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 59, devenu l'article 49 du Traité

[AX] [WD], domicilié [Adresse 59], 29°/ à M. [EY] [BT], domicilié [Adresse 49], 30°/ à M. [DW] [KD], domicilié [Adresse 28], 31°/ à M. [WP] [PO], domicilié [Adresse 57], 32°/ à M.

Par requête du 29 novembre 2021, le syndicat national du travail temporaire CFTC (le syndicat CFTC) a saisi la juridiction prud'homale en faveur des salariés, sur le fondement de l'article L. 1251-59 du

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 59, devenu l'article 49, du Traité instituant la Communauté

[EC] [NZ], domicilié [Adresse 59], 36°/ à M. [DV] [VG], domicilié [Adresse 74], 37°/ à Mme [RJ] [ZD], domiciliée [Adresse 1], 38°/ à M. [HB] [KJ], domicilié [Adresse 22], 39°/ à M.

Par requête du 29 novembre 2021, le syndicat national du travail temporaire CFTC (le syndicat CFTC) a saisi la juridiction prud'homale en faveur des salariés, sur le fondement de l'article L. 1251-59 du

Par requête du 29 novembre 2021, le syndicat national du travail temporaire CFTC (le syndicat CFTC) a saisi la juridiction prud'homale en faveur des salariés, sur le fondement de l'article L. 1251-59 du

[H] [N] [G] épouse [V] une somme totale de 67 500 euros, a assigné par acte du 16 juillet 2024 celle-ci et son mari M [K] [V] devant le tribunal judiciaire de Pontoise en remboursement d'une somme de 59

son recours, alors « que tout « contrôle » de l'organisme de recouvrement doit être réalisé dans le respect des garanties de procédure contradictoire offertes au cotisant en vertu de l'article R. 243-59

#Rechtssache 59/84.

. # Zaak 59-70.

. # Cauza 44-59.