Pourtant, elle n'apporte aucun élément sur les négociations ayant précédé la conclusion du contrat avec la société PFIZER ni sur les interventions qui ont pu y conduire, autres que celles de M.

les frais de logement des salariés et non de rémunérer les contraintes qui auraient pesé sur cette catégorie de personnel ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'accord négocié

utilisant des radiations pour détruire les cellules cancéreuses en bloquant leur capacité à se multiplier ; l'irradiation a pour but de détruire toutes les cellules tumorales tout en épargnant les tissus

... demande de retenir, le bien se situant à 1 km et le zonage étant différent, étant en zone Uh correspondant à une zone pavillonnaire protégée, la zone UM se caractérisant par une grande mixité du tissu

. - Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières () sont éliminées.

janvier 2020 avait émis un avis défavorable aux constructions projetées, compte tenu notamment de sa volonté de pérenniser ces logements sociaux, et que la demande de permis ne tenait pas compte de la négociation

bilan des surfaces consommées depuis l’approbation du plan local d’urbanisme en 2012 ne distingue pas l’usage agricole, naturel ou forestier ; l’analyse de la capacité de densification et de mutation du tissu

bilan des surfaces consommées depuis l’approbation du plan local d'urbanisme en 2012 ne distingue pas l’usage agricole, naturel ou forestier ; l’analyse de la capacité de densification et de mutation du tissu

Les négociations n'ayant pas abouti, la société ESPRIT a recouru à la solution d'un document unilatéral qui a été homologué par la DIRECCTE le 14 avril 2014.

pour obtenir les meilleures conditions possibles pour le Client auprès de tout tiers » est sans effet sur la nature d'obligation de résultat, puisqu'il s'agit uniquement de rappeler l'obligation de négocier

société Cosfibel Premium, successeur de la société Mandalay Design et de la société Mandalay Prestige, devenue depuis SASU Cosfibel Premium France (ci-après la société Cosfibel) a pour activité le négoce

[O] [S] est également actionnaire minoritaire, et qui a pour objet social principal le négoce d'articles de coutellerie, d'hygiène, de beauté, d'accessoires de beauté, d'utilités corporelles, de produits

2021, 15 octobre 2021, 24 janvier 2022, 28 avril 2022, 16 juin 2022, 14 avril 2023, 22 juin 2023, et un mémoire récapitulatif le 22 décembre 2022, le syndicat mixte ouvert PACA THD, représenté par Me Tissier

En avril 2018, des négociations ont eu lieu entre les parties en vue de la conclusion d'un contrat cadre, mais elles n'ont pas abouti. Les relations se sont néanmoins poursuivies.

en vertu de l'article L131-4 (anciennement L111-1-1) du code de l'urbanisme car, par projection graphique sur l'aire urbaine de FLOURENS des 'pixels' figurant les territoires d'extension au-delà du tissu

La SARL Leichem a pour activité le négoce international de produits chimiques, notamment de PVC.

En vertu de l’article 1104 du même code, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

La confection d’une grande banquette nécessite un temps de fabrication de 4 heures en tissu et de presque 6 heures en cuir”.