AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 juin 2000) qu'un jugement ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie

Maurice Y... aux fins qu'il lui soit interdit d'utiliser ou de faire utiliser directement ou indirectement le prénom et le nom de M.

[M] irrecevable en ses contestations des sommes objets de virements du compte ouvert au nom de la société GCA à diverses sociétés pour cause de forclusion, que "M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en contestation de non-restitution des fonds saisis sur le compte bancaire ouvert au nom de la société Gimc, alors « que la cellule de

"coupable d'exportations non déclarées de marchandises prohibées, de participations intéressées à l'exportation non déclarée de marchandises prohibées, de contrebande, importation, exportation sans déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., médecin anesthésiste,a coté des consultations préanesthésisques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1047 F-D Pourvoi n° V 15-18.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme [V] [K], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille [S], M.

Audience publique du 21 mars 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 385 F-P+B Pourvoi n° K 18-10.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en son nom propre, elle était tenue de se désigner en tant que conductrice conformément aux dispositions de l'article L. 121-6 du code de la route.

Non-lieu à examiner l'art. 2;Non-lieu à examiner l'art. 3;Non-lieu à examiner l'art. 5;Non-lieu à examiner l'art. 8;Non-lieu à examiner l'art. 13;Non-lieu à examiner l'art. 14;Non-lieu à examiner l'art

Article 2-1 Vie Allégations de meurtre de bergers dans le Nord de l’Irak par les troupes turques En fait : Les requérantes sont six femmes vivant dans le nord de l’Irak qui ont soumis la requête en leur nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE