pour le non-paiement d'une prime de 2007, le tout avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du juge social, sous le bénéfice de l'anatocisme, 6 000 euros pour frais irrépétibles.

B] [N] lui a intentionnellement caché qu’il était antérieurement assuré multirisque habitation auprès de la compagnie BPCE Assurance Iard, en vertu d’un contrat résilié le 25 janvier 2021 à raison du non-paiement

de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE le non-paiement par l'employeur des primes d'ancienneté et de treizième mois, en violation de

Il réclame le paiement de primes d'un total de 14.000 € suite à la cooptation de 8 nouveaux salariés.

Elle ajoute avoir déposé une plainte contre X et que la SAS METAL CONFORT ne pouvait ignorer la résiliation de la police d’assurance en l’état du non-paiement des primes correspondantes compte tenu des

bénéfice à l'exclusion du maître de l'ouvrage ; elle affirme que cette garantie ne peut s'appliquer puisque la déclaration de sinistre du 06 octobre 2005 est postérieure à la résiliation du contrat pour non-paiement

[T] en a lourdement pâtie et est très fragile à ce jour; 3 - non-paiement de primes, non-paiement de nombreuses heures supplémentaires ; (...)

  En octobre 2001, une compagnie d’assurances assigna le requérant devant les juridictions civiles portugaises dans le cadre d’un litige portant sur le non paiement d’une prime d’assurance automobile

dispositions de l'article L. 211-20 du code des assurances, avec intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2018 ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « sur la suspension de la garantie pour non-paiement

griefs parmi lesquels la mise en place illicite d'une réduction du temps de travail par attribution de jours de repos sur l'année, des irrégularités dans le calcul de l'indemnité de congés payés, le non-paiement

"Nous ne pourrons toutefois pas intervenir dans la prise en charge des conséquences de l'accident puisque les effets du contrat 44367024 ont été suspendus pour non paiement de prime à effet du 2/09/2009

de la prime, - dire que la résiliation opérée par GENERALI pour non paiement de primes était valable, Sur l'appel en garantie formé par GENERALI à l'encontre d'Assurément Vôtre et de son assureur

Elle conteste sa garantie au motif que le chantier n'était pas déclaré et que le contrat a été résilié le 8 avril 2007 pour non-paiement des primes.

sur une cause réelle et sérieuse, le Conseil de prud'hommes a relevé que le médecin du travail avait donné son accord sur le nouveau poste proposé et que si le salarié fondait surtout son refus sur le non-paiement

du sinistre, - que l’intérêt à agir suppose la démonstration d’un droit personnel à l’indemnité ou, à tout le moins, d’un intérêt d’assurance légitime et actuel, - que la résiliation du contrat pour non

de la SARL NATEKKO CONSTRUCTION au moment du chantier réalisé chez les époux [S], selon une police n° 4406083604 à effet du 1er janvier 2009, jusqu'à la résiliation du contrat au 1er janvier 2015 pour non

S... a demandé le rejet de la fin de non-recevoir et a présenté les demandes en paiement suivantes: * 4 241.51 € à titre de rappel de primes d'itinérance (15%) d'avril 2008 à septembre 2009

M... a demandé le rejet de la fin de non-recevoir et a présenté les demandes en paiement suivantes: * 13 703.06 € à titre de rappel de primes d'itinérance (15%) d'avril 2008 à juin 2016 et 1