Codes de loi français

Article L561-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12

-Pour l'application des dispositions du I, la notion de relation de correspondant désigne la réalisation d'opérations de banque, par une personne mentionnée au 1° ou au 5° de l'article L. 561-2 exerçant en qualité de correspondant, y compris la mise à

Article 2

territoriales et leurs établissements publics et particulièrement l'organisation administrative des services communaux ; Les pouvoirs de police du maire ; Cadre juridique de l'exercice des compétences de la police municipale, notamment en matière de droit

Article Annexe 1

THÈMES SENS ET PORTÉE DE L' ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE 1.

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

règles définies au titre II les contrats de concession suivants : 1° Les services d'acquisition ou de location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, ou qui concernent d'autres droits

LEGIARTI000024997418

SÉRIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE Communication nerveuse Notions et contenus Communication nerveuse La communication nerveuse se manifeste par des combinaisons de signaux électriques enregistrables constituant des messages.

LEGIARTI000050394096

Les ondes : - célérité ; Les ondes mécaniques progressives périodiques : - notion de périodicité ; Les ondes électromagnétiques : - propagation dans le vide ; 2.

Article Annexe II

: •· La notion de droit. •· Les sources de droit. •· La notion de preuve.

Article Annexe

l'ensemble des règles de comportement à observer dans une cuisine ; -le rôle de conseil en organisation du travail, notamment en cuisine centrale. 5) L'hygiène générale et alimentaire -les besoins de l'organisme ; -l'étude des nutriments ; -les notions

Article Annexe 1

Il s'agit de faire découvrir le sens du droit, en tant que garant des libertés, et non d'enseigner le droit dans ses techniques.

Article Annexe 3

Notions sommaires sur l'organisation administrative et financière de la commune.

Article Annexe I

2018/1139 ; Connaissances générales des aéronefs qui circulent sans personne à bord - Système électrique, batteries ; Instrumentation - Magnétisme - Compas magnétique - Compas électronique ; Performance, préparation et suivi du vol - Introduction aux notions

Article 5

Elles précisent : -si elles ont été prises après une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation ; -si elles ont mis en œuvre la notion d'accès partiel au sens de l'article 4 septies de la directive 2005/36/ CE du 7 septembre 2005 mentionnée ci-dessus

Article Annexe III

. - L'équilibre d'un marché en concurrence parfaite Les notions de marché et de concurrence parfaite. D. - L'incertain et l'intertemporel Modélisation du comportement des agents en univers incertain.

Article L1226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3

Article L1226-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3

Article R543-297

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

au sens de la présente section, les notions de bateau et navire au sens qui leur est donné dans le code des transports sont confondues et le terme de bateau est utilisé. II.-Pour l'application de la présente section, on entend par : III.

Article 14

informations recueillies, examen clinique médical, démarche diagnostique, prescription, suivi d'une mise en œuvre et coordination d'une thérapeutique ; - de se familiariser avec la démarche de prévention et les enjeux de santé publique ; - d'appréhender les notions

Article Annexe I

Il donne le sens global, dégage l'intérêt et les limites du document en mobilisant des repères, des notions clefs et des connaissances. Le candidat montre qu'il maîtrise et utilise des repères chronologiques et spatiaux.

Article 26-1

l'entité concernée au secteur privé destinés à des bénéficiaires dans l'Union européenne rapporté à l'encours total des prêts accordés par toutes les entités en France au secteur privé destinés à des bénéficiaires dans l'Union européenne ; i5 : valeur notionnelle