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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 526 résultats pour « objet différent »

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Article R6781-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

Code des transports

Pour l'application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l'article R. 6111-41, les références aux dispositions du code des postes et des communications électroniques sont remplacées par les références ayant le même objet

Article Annexe I

—

. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'Etat : l'exemple des services du Premier ministre : 1° Les différentes catégories de personnel et leurs différents modes de recrutement ; VI. - Le cadre budgétaire de l'administration de

Article L141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30

Code de l'urbanisme

Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers,

Article 4

—

remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement ; 2° Les références au code du travail et au code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet

Article 1

—

. - " Véhicule de service " : Objet spatial qui réalise les opérations de service en orbite. - " Objet cible " : Objet spatial (y compris un débris spatial) servi par le véhicule de service. - " Composite " : Ensemble composé du véhicule de service et

Article 1

—

Pour l'application de la présente loi, on entend par : Lorsqu'elle concerne un groupe d'objets spatiaux coordonnés, la phase de maîtrise débute à la séparation du lanceur et du premier objet lancé du groupe d'objets destiné à être placé dans l'espace

Article 6 bis

—

Les dispositions de la présente loi sont également applicables : Aux objets mobiliers détenus par les officiers publics ou ministériels, soit en vue d'une vente publique non poursuivie, soit après leur adjudication ; Aux objets mobiliers déposés en garde-meuble

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 06

Code du patrimoine

personne morale, le fait d'enfreindre les dispositions : 1° Des articles L. 621-22 et L. 621-29-6 relatifs à l'aliénation d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ; 2° De l'article L. 622-8 relatif à la présentation des objets

Article 24

—

Objets flottants, épaves et récupération d'éléments du lanceur.

Article 41-13

—

Limitation de l'orbite des objets spatiaux non manœuvrants.

Article Annexe 1

—

PROCÉDURE D'INTERVENTION DES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES SUR UN OBJET DÉLAISSÉ

Article 1

—

Objet. Chalut pélagique ; Canne ; Ligne ; Palangre.

LEGIARTI000027907963

—

Le dossier a pour objet de permettre la vérification notamment de :

Article R2142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 56

Code de la santé publique

La vigilance en assistance médicale à la procréation a pour objet de :

Article 4

—

Des assistants conseillent et dirigent les étudiant ; ils coopèrent aux différentes activités des sections et effectuent des travaux de recherche.

Article 1

—

La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :

Article Annexe III

—

CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION POUR LA FORMATION Les différents articles de la convention doivent définir au minimum :

Article Annexe V

—

CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX ZONAUX Les différents articles de la convention définissent :

Article R532-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 04

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'arrivée du recours et des différents mémoires est certifiée par l'accusé de réception délivré par voie électronique.

Article L1423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 49

Code du travail

Un décret fixe, pour chaque conseil de prud'hommes, le nombre de conseillers à nommer par collège dans les différentes sections.

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