Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 353 résultats pour « obligation de réunion mensuelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 353 résultats pour « obligation de réunion mensuelle »
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Article 3
Le paiement de ces indemnités est assuré sur présentation des mémoires, établis mensuellement, recensant les vacations effectuées.
Article 1
Les pensions et allocations servies par l'Etablissement national des invalides de la marine sont payées mensuellement et à terme échu.
Article 1
Le montant mensuel des indemnités forfaitaires prévues à l'article 9 du décret susvisé est fixé à :
Article 423-10
Le prospectus du fonds professionnel à vocation générale prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
Article 413-21
Le prospectus complet de l'OPCVM de fonds alternatifs prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
Article 1
La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :
Article 2
Les indemnités pouvant être allouées au président et au vice-président de la commission ont un caractère forfaitaire et mensuel.
Article 2
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.
Article D356-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 72
Le montant mensuel de l'allocation de veuvage est fixé à 570,21 € à compter du 1er janvier 2011.
Article 382-0 C quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94
Sous réserve de l'article 382-0, les prélèvements mensuels sont effectués le 15 de chaque mois.
Article Annexe VI
Grille de cotation mensuelle des " gros bovins entrée abattoirs " certifiés en agriculture biologique, nationale
Article D732-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 52
Le montant mensuel de l'allocation de veuvage est fixé à 570,21 € à compter du 1er janvier 2011.
Article 3
; Dzaoudzi-Naibori ; Jusqu'au 31 décembre 2000 : Saint-Denis-de-la-Réunion-Durban ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Johannesburg ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Maurice ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Moroni ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Nosy Be ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Tamatave
Article 1
Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 16 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE D'ASSIMILATION DETENU AU SEIN DU SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES MONTANT MENSUEL (en euros) Colonel
Article Annexe C
DONNÉES MENSUELLES TRANSMISES POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT PUBLIC Aérodrome source (code OACI).
Article 2
Une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de la formation professionnelle est accordée aux stagiaires qui supportent des frais d'hébergement lorsque
Article 1
Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
Article 6
Les heures supplémentaires accomplies dans les conditions du présent décret ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 20 heures.
Article 12
Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.
Article D358-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 91
Le montant minimal prévu à l'article L. 358-3 est fixé à 100 euros bruts mensuels.
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