tâches de décongélation, cuisson, réchauffage, assemblage, selon des processus standardisés, sans éplucher ou tailler les fruits et légumes, ni parer ou couper les viandes et poissons, ni mettre en oeuvre

rue Voltaire ; qu'il ne peut être sérieusement contesté que le fait de voir sa maison ou son jardin recouvert de poussières d'origine chimique constitue bien pour le moins un " inconvénient pour la commodité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Knappe composites du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise

société anonyme, dont le siège est Z.A.C. de Mercières à Compiègne (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société des AUTEURS ET COMPOSITEURS

X... avait abusé de ses fonctions et s'était " immiscé dans l'oeuvre de M.

celle de la société Colas ; que, certes, la société Somec a pour raison sociale "l'exploitation d'un ou plusieurs postes d'enrobage à grand rendement (...) la fabrication, le commerce et la mise en oeuvre

sociétés Embo SPA et Lexmond Trading BV, civilement responsables ; "aux motifs que dans son arrêt du 26 septembre 2000 la Cour de justice des communautés européennes a constaté qu'en mettant en oeuvre

G... a cédé la totalité des actions composant le capital de la société Sirev à la société Sa-Ga avec laquelle il avait préalablement conclu une convention de garantie d'actif et de passif.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, - LA SOCIÉTÉ POUR L'ADMINISTRATION

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Le groupe est présent dans 6 secteurs : - Les renforts pour l'industrie des matériaux composites et pour le bâtiment dit ci-après « Composites » - Le textile automobile dit ci-après « Textiles Auto

Le groupe est présent dans 6 secteurs : - Les renforts pour l'industrie des matériaux composites et pour le bâtiment dit ci-après « Composites » - Le textile automobile dit ci-après « Textiles Auto

X... et Y..., respectivement auteur et compositeur de la chanson intitulée "On va s'aimer" ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits

des documents de synthèse élaborés par la direction de la société Cummins notamment : - le bilan social annuel ; - le rapport annuel au CHST ; - les déclarations mensuelles des mouvement[s] de main d'oeuvre

Donne acte à la société des Auteurs et compositeurs dramatiques de son intervention ; Attendu que par acte du 14 mars 2002, la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a assigné

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBH AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.S.

B." civilement responsable et a sursis à se prononcer sur les dommages-intérêts demandés par la "Société des auteurs, compositeurs et d'éditeurs de musique" (SACEM) jusqu'à ce que soient connus les résultats