que la bande-annonce et les séquences de début et fin des retransmissions de la Coupe du monde de rugby de 1995, diffusées par la société de télévision TF1, comportaient, en sus de leur illustration musicale

originale par des découpages arbitraires et un accompagnement musical différent, ce que la société avait formellement contesté, sans dire ce qu'était un "remix", ni en quoi l'enregistrement litigieux

en ligne, que ce filtrage n'est pas pleinement mis en oeuvre sur le site www.google.com et qu'il est toujours possible de saisir les mots-clés visés dans l'assignation, qu'il convient d'ordonner in solidum

X... et Y..., respectivement auteur et compositeur de la chanson intitulée "On va s'aimer" ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Mélodie distribution a reproduit en 1994 dans deux "disques compacts" des oeuvres

X... et à la société Banque de données musicales de ce qu'elles se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre MM.

rejeté leur demande, dirigée contre la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), en paiement d'un solde de redevances qu'ils estimaient leur être dû pour la diffusion de leurs oeuvres

de l'oeuvre composite à l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre préexistante, sans reconnaître à l'auteur de cette oeuvre des droits patrimoniaux sur l'oeuvre composite ; Mais attendu qu'il résulte

X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département

une rythmique, et non pas un genre musical comme l'affirme M.

de co-éditeur, à proportion d'un tiers, relativement aux oeuvres précitées ; qu'il en est de même pour le contrat de production exécutive du 15 février 2007 passé entre la société [Z] Music

Il est considéré comme l'un des pionniers du genre musical 'Afrobeat', issu d'un mélange de musique traditionnelle nigériane, de différents genres musicaux dont le jazz, de chant accompagné de percussions

de comédie musicale «le Graal».

[Q] et [O] [K] ont créé l'association S.B compagnie (l'association), dont l'objet était l'exploitation, la diffusion de spectacles d'ordre théâtral, musical et chorégraphique, et exercé respectivement

en 1990, à Bruxelles, a été ultérieurement incorporée dans une vidéomusique produite par la société Polygram, sans l'autorisation de Mme X..., artiste-interprète ayant participé à la réalisation de l'oeuvre

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2002), que se plaignant des pratiques commerciales selon lui fautives mises en oeuvre

objet la production et l'édition Musicale, la communication événementielle et le prêt à porter ; Que la société par action simplifiée Heben Music, créée en 1996, est une société de production Musicale

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que des disques et cassettes reproduisant des compositions musicales