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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 924 résultats pour « office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'agriculture »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L134-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04
Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer.
Article 1
Montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait.
Article R233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 95
Pour être enregistré auprès de l'établissement de l'élevage, l'opérateur commercial doit indiquer :
Article L632-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41
Les services placés sous l'autorité des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'agriculture et de la pêche, ainsi que les organismes placés sous leur tutelle, peuvent communiquer aux organisations interprofessionnelles reconnues en application
Article L621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33
L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer exerce les compétences mentionnées à l'article L. 621-3 dans les domaines de la production de biens agricoles et alimentaires ou de biens non alimentaires issus des matières premières
Article 4 bis
Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option “ conduite d'un élevage bovin viande ”, dénommée “ Transformation de la viande ”.
Article 4 bis
Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option “ conduite d'un élevage ovin viande ”, dénommée “ Transformation de la viande ”.
Article 3
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales fixe par arrêté la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.
Article 1
I. ― Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons est obligatoire quelle que soit leur race.
Article R6113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06
nommés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle : 1° Huit représentants de l'Etat, désignés respectivement par le ministre chargé de la formation professionnelle, le ministre chargé de l'éducation nationale
Article 24
Les personnes titulaires d'un office au jour de leur demande ne peuvent être nommées dans l'office créé qu'après ou concomitamment à leur démission.
Article 2
La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :
Article D621-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ viandes blanches ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article R20-44-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05
La consultation publique portant appel à candidatures relative à la désignation de chaque office d'enregistrement fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 14
En cas de suppression d'un office de notaire, les minutes, pièces et documents énumérés à l'article 13 sont attribués, à titre provisoire ou définitif, à un ou plusieurs offices.
Article 4
Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes : -un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration
Article 2
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 3
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 6
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 11
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
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