2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [4] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [5] conclut à l'existence d'une omission

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [2] conclut à l'existence d'une omission

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [4] conclut à l'existence d'une omission

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel

[L] [Z], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance

, au greffe de la juridiction prud'homale, par un mandataire de la caisse muni d'un pouvoir spécial ; que le mandat d'interjeter appel a été annexé à l'acte d'appel ; qu'ainsi l'omission dans la

au greffe de la juridiction prud'homale, par un mandataire de la caisse muni d'un pouvoir spécial ; que le mandat d'interjeter appel a été annexé à l'acte d'appel ; qu'ainsi l'omission dans la déclaration

que le mandat d'interjeter appel a été annexé à l'acte d'appel ; qu'ainsi l'omission dans la déclaration établie par le greffe au nom de la personne physique mandatée par la Caisse constituait un

[Adresse 3], 2°/ La société Ingeteam Energy, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), ont formé le pourvoi n° B 22-15.798 contre l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel

[F] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 7.