1240 du code civil ; - CONDAMNER monsieur [R] [M] à régler à la SARL PLANS B une somme de 1.500 euros au titre de l'article du 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Saint-Denis, aux fins de voir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner une expertise judiciaire aux frais avancés de la société ALLIANZ et condamner la société ALLIANZ à lui régler

ORDONNER la mainlevée de l'opposition formée par la société E2C CONSEIL SARL le 25 octobre 2024.

Le 8 octobre 2021, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester l’opposabilité à son égard l’intégralité des arrêts de travail pris en charge au

Le 18 octobre 2021, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Val de Marne afin de contester l’opposabilité à son égard de l’intégralité des arrêts de travail pris

Le 18 octobre 2021, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester l’opposabilité à son égard de l’intégralité des arrêts de travail pris en charge

Concomitamment, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont diligenté une expertise amiable auprès de Monsieur [H] [W], expert auprès du cabinet ESD EXPERTISE.

Puis il a renvoyé l'affaire devant lui à son audience du 14 février 2026 afin d'être informé de l'issue de la procédure de Règlement Amiable.

Par LRAR du 28 février 2025, la SAS [Localité 1] a formé opposition.

La SCI [E] [A] a sollicité des expertises amiables, sans réponse.

En mai 2009, la société a cédé son fonds de commerce au prix de 160 000 euros, somme séquestrée, et procédé à sa dissolution amiable. 6.

La société [Adresse 2] s’oppose par ailleurs au moyen tiré de la nullité du commandement à payer.

La SARL [5] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) aux fins de contestation des décisions de refus et de se voir rembourser les cotisations relatives aux indemnités compensatrices nourritures pour

amiable est intervenu sur un échéancier.

Il s'oppose aussi à la prétendue résistance abusive dont il aurait été l'auteur puisqu'il dit avoir multiplié les propositions de résolutions amiables.

La société BHM [Y] D'[Localité 1] SARL y formait opposition. Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

La société BHM [J] SAS y formait opposition le 5 août 2024. Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

et de les entériner, -de réduire en de notables proportions les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'association LE VÉLO CLUB AUXERROIS ne s'étant jamais opposée

Le 28 juillet 2014, Madame [A] [Z], après contestation amiable, a contesté la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

; que les consorts [A] ont répondu que ce congé amiable n'était envisageable qu'à la condition du règlement intégral et préalable des loyers et charges dus ; que la SAS [V] [X] semble avoir quitté les