ils ne sauraient être accueillis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 328 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA REGLE DE L'ORALITE DES DEBATS ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

LA COUR D'ASSISES A, EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE, ORDONNE LA LECTURE DES DEPOSITIONS DE CINQ PERSONNES NI CITEES, NI SIGNIFIEES, NI COMPARANTES ; ALORS QUE LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE L'ORALITE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce qu'il résulte

des débats ; " alors, d'autre part, qu'en remettant aux assesseurs et aux jurés un document de la procédure écrite sans en donner lecture et sans préciser que cette pièce ait fait l'objet d'un débat oral

[S] passées lors de l'audience de première instance, la cour d'assises statuant en appel a violé l'article 380-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que devant la cour d'assises le débat doit être oral

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 306, 310 ET 316 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DU PRINCIPE DE L'ORALITE DES DEBATS, " EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A RENDU UN ARRET INCIDENT ORDONNANT

pièces du dossier ont été purgées par l'ordonnance et l'arrêt de mise en accusation ; que la demande visant à écarter certains procès-verbaux de la procédure doit être rejetée, dès lors que le caractère oral

postérieurement à pareille demande ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé les textes précités ; que, d'autre part, selon l'article 871 du nouveau Code de procédure civile, le principe de l'oralité

criminelle et a prononcé la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, principe de l'oralité

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation proposé, et pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

criminelle pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 19 juin 2006, Monsieur [Y] [Z] (usufruitier), en accord avec Monsieur [X] [Z] (nu-propriétaire), représenté par la SAS ORALIA

de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 311, 316, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de l'oralité

condamné à 8 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 316 et 326 du Code de d procédure pénale, du principe de l'oralité

fondamentales que les tribunaux sont tenus de se livrer à un examen attentif des moyens, arguments et offres de preuve des parties qui renoncent de plein gré, de manière expresse ou implicite, au principe de l'oralité

ressort de la cour d'appel ; que, dès lors, le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 378 et 593 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512, 513, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe du contradictoire et de l'oralité