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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 350 résultats pour « ordre des architectes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Article 35
Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
Article D1334-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41
Le président de la commission peut réunir celle-ci en formation restreinte, sur un ordre du jour déterminé.
Article R114-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les ordres de recettes sont établis par l'ordonnateur et remis à l'agent comptable qui les prend en charge et les notifie aux débiteurs.
Article L4022-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49
-Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique.
Article L121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article L132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 86
Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce.
Article L2121-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46
Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.
Article 180
Section 4 : Honoraires des architectes et autres techniciens. Art. L311-14
Article D311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 67 > 90
Cette commission, présidée par le préfet ou son représentant, comprend : - un architecte et un président d'office de tourisme ou de syndicat d'initiative désignés par arrêté préfectoral ; - deux hôteliers propriétaires de leur fonds de commerce et locataires
Article 233-5
Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires.
Article L434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 52
Les consommateurs de gaz naturel se conforment aux ordres de délestage émis par le gestionnaire du réseau auquel ils sont raccordés.
LEGIARTI000039233402
Conseil régional de l'ordre des architectes. Conseil régional de l'ordre des experts comptables (CROEC). Délégation départementale de l'ordre des pharmaciens. Entreprendre au féminin océan Indien-Réunion (EFOIR).
Article 43-6
La commission nationale consultative provisoire d'odontologie arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique dans les conditions suivantes :
Article 41-3
La section compétente de la commission nationale consultative arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique dans les conditions suivantes :
Article 4
A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Article 3
Le nombre de qualifications à attribuer par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après par ordre alphabétique :
Article 315-12
Le prestataire de services d'investissement qui ne tient pas le compte d'un client donneur d'ordre n'accepte de transmettre ou d'exécuter un ordre comportant le service de règlement et de livraison différés que s'il est en mesure, en application d'une
Article 3-1
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, par branche d'activité professionnelle, pour chaque spécialité ou pour chaque discipline, la liste des candidats admissibles.
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