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27 313 résultats pour « organisation d'une excursion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038225019

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Lorsque l'impossibilité de payer dans laquelle se trouve le contribuable par suite de gêne ou d'indigence, qui s'apprécie à la date à laquelle elle se prononce, est imputable à l'organisation volontaire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600283_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Aisne a prononcé l’expulsion

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aedc

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

de tout autre produit, en vue de restaurer, corriger ou modifier une quelconque fonction organique, et a privé sa décision de base légale au regard des articles visés au moyen ; " alors que 3), la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00109

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, seul étant assimilé à un temps de travail effectif le temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif, à l'exclusion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02613

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

L..., avocat de Mme S..., entendu en sa plaidoirie, a demandé une « exclusion du B2 afin de ne pas perdre son travail » ; que, contrairement aux affirmations de l'arrêt, il en résultait que Mme S... avait

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur la critique de la sanction prononcée, il affirme qu'il est en règle avec la comptabilité de l'association et souligne que l'exclusion qui est prévue de deux façons, soit l'exclusion de plein droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100822

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

comportement antérieur de la personne visée, au contenu, à la forme et aux répercussions de la publication, aux circonstances des prises de vue, enfin, à la gravité de la sanction requise ou imposée à l'organe

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8d8

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

mission des huissiers à des fins civiles excluant tout contrôle indirect d'identité et toute exécution d'office contre d'éventuels occupants sans droit ni titre, la cour d'appel devait rechercher si l'expulsion

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d0e

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

mission des huissiers à des fins civiles excluant tout contrôle indirect d'identité et toute exécution d'office contre d'éventuels occupants sans droit ni titre, la cour d'appel devait rechercher si l'expulsion

Source officielle
CC

civ1

60794ea89ba5988459c48f59

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

la CGPME 75, rien ne lui interdisait, dans le souci de se garantir contre son éventuel arbitraire, de prendre préalablement l'avis du bureau et d'élargir celui-ci à deux autres membres de cette organisation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01901

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Henri X... dans la dénonce de sommation interpellative, qualifiés pénalement même de manière partiellement erronée s'agissant de l'organisation criminelle visant en réalité une association de malfaiteur

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3205060-3573127

Admin. suprême

20 juillet 2010

20 juillet 2010

  Several international human rights organisations strongly supported the Court’s approach to Article 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300533

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

commune des Baux-de-Provence (la commune), propriétaire de carrières communales données à bail à la société Cathédrale d'images pour l'exploitation d'une activité commerciale d'organisation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200295

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

de résultat « indépendamment de la facturation au temps passé selon convention du 6 janvier 2012 et en complément de celle-ci » et que la convention prévoyait que « les travaux spécifiques pour l'organisation

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a168196cdc6046d471157e8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] et Mme [E] épouse [J] pourront faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, y compris le cas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01060

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

légales et conventionnelles, de rappel de salaire au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que l'exclusion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

syndicales requérants avaient vainement adressé une sommation de communiquer à l'USGJ les comptes sociaux des organisations syndicales affiliées, les bulletins d'adhésion des salariés auprès des organisations

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722623

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

Il en va ainsi des actions de soutien à une organisation qui commet, prépare ou incite à la commission de tels actes, notamment en participant de manière significative à son financement. 5.

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TJ

Chambre 8/Section 2

69d93c0ccdc6046d47cd31d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, le conseil de Madame [W] [X] [F] sollicite du juge de l'exécution de : Vu l'article L 213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00209

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

Source officielle