Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales selon la méthode du quotient électoral. Les sièges restant le cas échéant à pourvoir sont attribués à la plus forte moyenne. II.

Article 11

—

La liste des électeurs est affichée dans chaque bureau ou section de vote au moins soixante jours avant la date fixée pour le scrutin ainsi qu'au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article D232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02

Code de l'éducation

suppléants des conseils d'administration et de la commission de la formation et de la vie universitaire des conseils académiques et parmi les membres doctorants titulaires et suppléants de la commission de la recherche des conseils académiques, ou des organes

Article 163

—

Doivent être déposées à la lampisterie toutes les lampes électriques et les autres lampes désignées par l'employeur.

Article L224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 02

Code électoral

Pour le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués par le décret pris en application de l'article L. 227.

Article Annexe 1

—

Schémas complets des circuits électriques, des conduits d'air, de chauffage, de climatisation, etc., avec repérage des vannes et des organes de sécurité. 5. Schéma d'implantation des moyens de secours. 6.

Article 12

—

Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives. La date de clôture des candidatures est fixée par décision du directeur général de l'Ecole polytechnique.

Article Annexe II

—

Organes de sécurité 4.12. Locaux des pompes 9. Remise en état 1er JUILLET 2000 4.2. Moyens de lutte contre l'incendie 4.4. Matériel électrique de sécurité 4.11. Transfert et transvasement 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3.

Article R2122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 21

Code du travail

du prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail pour la mise en place du vote par correspondance et du vote électronique à distance ; 3° Pour les informations portant sur les noms, prénoms, collèges, adresses du domicile des électeurs

Article ANNEXE III

—

prestataire pour la réalisation d'études de conception électrique en vue de l'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). - dans le cas où un raccordement indirect - tel que prévu à l'article L. 353-8 du code de l'énergie

Article EL 3

—

: ensemble de dispositifs de commande, de protection, de distribution de l'énergie électrique regroupés sur un même support.

Article PO 3

—

Les câbles électriques utilisés pour le système d'alarme doivent : - être indépendants des autres canalisations électriques ; - être éloignées des autres appareils électriques ; - ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par

Article 221-V/17

—

Compatibilité électromagnétique 1 Les Administrations doivent veiller à ce que l'ensemble du matériel électrique et électronique situé à la passerelle ou à proximité de celle-ci, à bord des navires construits le 1er juillet 2002 ou après cette date, soit

Article 9

—

Sont électeurs au titre d'une commission administrative paritaire les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps appelé à être représenté par ladite commission et se trouvant en position d'activité, de congé parental ou de congé de présence parentale

Article Annexe 15-4

—

Les personnes ou organismes agréés par arrêtés pris en application de l'arrêté interministériel du 26 juillet 1968 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques dans les établissements assujettis au décret n° 62-1454

Article R543-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

Code de l'environnement

Pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs et leur éco-organisme mettent gratuitement à la disposition des exploitants d'installations chargées du traitement des déchets d'équipement

Article CH 12

—

Générateurs électriques Un local abritant un générateur ou un groupement de générateurs alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW et fournissant de la chaleur à un réseau secondaire est assimilable à une sous-station

Article L346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 33

Code de l'énergie

La colonne montante électrique désigne l'ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe-circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d'électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein

Article GH 46

—

Tableaux électriques

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