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D'autre part, sont exonérés, en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts, les biens qui font partie des outillages, autres installations et moyens matériels d'exploitation d'un établissement

comme des immobilisations et qu'elles doivent être considérées comme des biens d'équipements spécialisés exonérés sur le fondement du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - tous les outillages

Sont toutefois exonérés de ces taxes, en application du 11° de l'article 1382, ceux de ces biens qui font partie des outillages, autres installations et moyens matériels d'exploitation d'un établissement

sont garanties par des sûretés immobilières ou mobilières spéciales assorties d'un droit rétention ou constituées en application de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage

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Actifs corporels repris : * L'ensemble des actifs corporels, notamment tout mobilier, agencements, installations techniques, équipements, machines et outillages, matériels de bureau et d'informatique,

des dispositions de l'article 1382 du code général des impôts ; - elle a droit à une réduction de la cotisation de taxe foncière sur le fondement du 11° de l'article 1382 du même code pour les outillages

des dispositions de l'article 1382 du code général des impôts ; - elle a droit à une réduction de la cotisation de taxe foncière sur le fondement du 11° de l'article 1382 du même code pour les outillages

des dispositions de l'article 1382 du code général des impôts ; - elle a droit à une réduction de la cotisation de taxe foncière sur le fondement du 11° de l'article 1382 du même code pour les outillages

des dispositions de l'article 1382 du code général des impôts ; - elle a droit à une réduction de la cotisation de taxe foncière sur le fondement du 11° de l'article 1382 du même code pour les outillages

et outillages, matériel d'exploitation et de manutention, * stocks divers, * les matériels et mobiliers de bureau et d'informatique, * les serveurs et tous matériels informatiques quelle qu'en soit

sont garanties par des sûretés immobilières ou mobilières spéciales assorties d'un droit de rétention ou constituées en application de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage

Aux termes de l'article 1382 de ce code : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () 11°) les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements