de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Guérini, locataire, le 2 octobre 1990- l'autorisation du président du tribunal de commerce de Charolles de reprendre le matériel donné

, cette rémunération était calculée sur la marge brute dégagée au-delà de 2 100 KF ; que le contrat définissait ainsi d'un côté la condition d'ouverture à rémunération variable, et, d'autre part, le mode

ayant été mise en redressement judiciaire le 11 juillet 1989, le Tribunal a arrêté le 10 janvier 1990 le plan de redressement par continuation de l'entreprise ; que le 15 mai 1991, le Tribunal a ouvert

Vu les autres pièces du dossier.

livres à prix réduit ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a ouvert

livres à prix réduit ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a ouvert

livres à prix réduit ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a ouvert

une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article 171-1 de la loi du 25 janvier 1985, que le jugement statuant sur

une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article 171-1 de la loi du 25 janvier 1985, que le jugement statuant sur

une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure; qu'il résulte de l'article 171-1 de la loi du 25 janvier 1985, que le jugement statuant sur

une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article 171-1 de la loi du 25 janvier 1985, que le jugement statuant sur

une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article 171-1 de la loi du 25 janvier 1985, que le jugement statuant sur

livres à prix réduit ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a ouvert

livres à prix réduit ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a ouvert

livres à prix réduit ainsi que soixante-huit sociétés du groupe, ont déclaré la cessation de leurs paiements auprès du même tribunal ; que, par des jugements distincts du 7 mai 1997, le tribunal a ouvert

une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article 171-1 de la loi du 25 janvier 1985, que le jugement statuant sur

que la reproduction intégrale de la motivation des premiers juges et qui n'énonce pas, même pour la rejeter, l'argumentation développée par les communes demanderesses, selon laquelle un chemin non ouvert

communale était à nouveau sollicitée et obtenue pour ce projet auquel s'ajoutait la création de 3 autres cellules chacune de 56 m2 ; qu'une troisième autorisation était donnée le 14 mars 2008 pour la

1989, le Tribunal, par un second jugement du 12 décembre 1987, a arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; que par un troisième jugement du 12 mars 1991, il a prononcé la résolution du plan, ouvert