et les procédures en cours », que M. et Mme Y... « ne [pouvaient] sérieusement soutenir avoir ignoré le contenu de l'expertise judiciaire » décrivant les vices affectant l'ouvrage ; qu'en se fondant sur

X... étant employés au libage ; que ces constatations excluent d'ailleurs totalement que la société SOCAE se soit réservé les fondations et s'en soit tenue à la réalisation de cette partie d'ouvrage ;

X... a assigné cette SCI aux fins de murer les deux fenêtres déjà installées, interdire d'ouvrir toute autre fenêtre dans ce mur et la condamner à lui payer des dommages-intérêts ; que, le 15 décembre

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle est venue la société SMA (l'assureur dommages-ouvrage). 3.

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que les défauts de conformité apparents sont, comme les vices de construction

, tous risques chantiers, responsabilité civile maître d'ouvrage).

X..., maître de l'ouvrage, qui, en vue de la construction d'une maison d'habitation, avait confié à M.

Y... comme liquidateur, l'édification de deux bâtiments à usage agricole ; que des malfaçons ayant été alléguées, la société EGB, non payée, a abandonné le chantier ; que les maîtres d'ouvrage ont assigné

avoir été apparent.

des désordres, dès lors qu'elle a relevé que les désordres affectant les parties recouvertes de gazon étaient connus du maître d'ouvrage et qu'ils devaient être regardés comme apparents, nonobstant la

[D] une certaine somme en réparation de désordres matériels, de prononcer la compensation judiciaire entre les dettes réciproques et de dire que le solde revenant au maître de l'ouvrage portera intérêt

entre le maître de l'ouvrage et la société Sonobat, alors, selon le moyen, "que pour contester l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage entre la société civile immobilière Le Trèfle et la société

X..., ès qualités, à l'encontre de la société Fructibail, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que cette dernière n'a pas la qualité de maître de l'ouvrage et que la société Sector ingénierie n'a ainsi

qui les a elle-même sous-traités à l'entreprise Coletti ; qu'alléguant des désordres apparus dans les voûtes en béton armé après la réception définitive prononcée le 20 décembre 1972, le maître de l'ouvrage

cette société qui avait, par lettre du 24 septembre 1988, mis en demeure l'entrepreneur principal, depuis en liquidation judiciaire, de lui payer le montant de ses travaux, a adressé au maître de l'ouvrage

Suisse accidents, venant aux droits de la compagnie Llyod Continental : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 2001), que la société Silem, maître de l'ouvrage

aux stipulations du contrat, et qui est contraire à la législation applicable, engage la responsabilité contractuelle de droit commun de l'architecte, qui ne peut être couverte par la réception de l'ouvrage

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 décembre 1993), que la société La Moselle Maison Familiale, maître de l'ouvrage