CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372370cd58014677409cf0
18 janvier 2000
l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juin 1997), que Mme Z... a été engagée, le 15 octobre 1991, par contrat de qualification d'une durée de deux ans, par Mme Y..., en vue d'obtenir le brevet professionnel de coiffure
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebcbcdc6046d47339f60
20 janvier 2026
(94), de nationalité française, demeurant 6 rue des Bleuets 17220 Saint-Rogatien, agissant en qualité de co-gérant de BECDUR (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 903 642 866, Coiffure
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d6fcdc6046d47c63b2d
29 janvier 2026
« coiffure mixte et vente de produits capillaires » La SAS FZ COIFFURE &, [V] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2120433_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2021, la société Mdp Coiffure, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle directeur régional des entreprises
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103383_20230119
19 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bel coiffure.
10ème chambre
DTA_2200255_20220718
18 juillet 2022
A a déjà un diplôme de coiffeur, qu'un avis défavorable a été émis au cours de la procédure administrative et que son beau-frère réside en France. 6.
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e4
16 avril 2012
BRUNO COIFF aux dépens de l'instance. Par déclaration enregistrée le 15 mars 2011, la S. A. R. L. BRUNO COIFF a relevé appel de cette décision.
6079b14b9ba5988459c51878
28 novembre 1989
Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de l'annexe III " grands déplacements " à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (accord national du 7 juin 1963) ; Attendu, qu'en vertu
6ème chambre
DTA_2400908_20251021
21 octobre 2025
B... exerce en tant qu'entrepreneur individuel une activité de coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, création et vente de tableaux en salon à Lyon.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64547cdc6046d47249eed
9 avril 2025
Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE DESPALLES.
Trib. de Commerce
69a6fd07cdc6046d475e823b
3 avril 2025
seuils prévus pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir
CHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f6
5 avril 2023
Elle exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Coiff & Co au [Adresse 2] à [Localité 1] (32).
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
613724b3cd58014677417ab4
24 janvier 2007
Y... a été engagé par la société Demathieu et Bard en qualité de maçon-coffreur le 5 septembre 1989 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des ouvriers des
6079b1ff9ba5988459c54e83
31 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 SEPTEMBRE 1967 X..., EMPLOYE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE ASTRE EN QUALITE DE COFFREUR QUALIFIE, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE CETTE ENTREPRISE SITUE A NOE (HAUTE-GARONNE
6137231acd580146774056fa
7 avril 1998
de la région parisienne du 12 avril 1960, ensemble la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 étendue par arrêté du 8 février 1991 ; Attendu que M.
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
B relève le fait que le nombre moyen de jours d'absence des femmes cadres (18,71) est équivalent à celui des ouvriers (19,25) et rappelle que l'on refuse d'accorder des jours de carence aux ouvriers alors
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109549_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société JN Coiffure doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le
6253c903bd3db21cbdd8701e
13 janvier 2004
ESPACE COIFFURE et la S.A.R.L.
6079b1fe9ba5988459c54d81
7 janvier 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 8 SEPTEMBRE 1965, X..., OUVRIER CHARPENTIER COFFREUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENAUD, TRAVAILLAIT A AGEN, AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, AU COFFRAGE
Page 13 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.