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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409cf0

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juin 1997), que Mme Z... a été engagée, le 15 octobre 1991, par contrat de qualification d'une durée de deux ans, par Mme Y..., en vue d'obtenir le brevet professionnel de coiffure

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(94), de nationalité française, demeurant 6 rue des Bleuets 17220 Saint-Rogatien, agissant en qualité de co-gérant de BECDUR (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 903 642 866, Coiffure

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d6fcdc6046d47c63b2d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

« coiffure mixte et vente de produits capillaires » La SAS FZ COIFFURE &, [V] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120433_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2021, la société Mdp Coiffure, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle directeur régional des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103383_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bel coiffure.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200255_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A a déjà un diplôme de coiffeur, qu'un avis défavorable a été émis au cours de la procédure administrative et que son beau-frère réside en France. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e4

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

BRUNO COIFF aux dépens de l'instance. Par déclaration enregistrée le 15 mars 2011, la S. A. R. L. BRUNO COIFF a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c51878

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de l'annexe III " grands déplacements " à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (accord national du 7 juin 1963) ; Attendu, qu'en vertu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400908_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... exerce en tant qu'entrepreneur individuel une activité de coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, création et vente de tableaux en salon à Lyon.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64547cdc6046d47249eed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE DESPALLES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fd07cdc6046d475e823b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

seuils prévus pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Coiff & Co au [Adresse 2] à [Localité 1] (32).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01292_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417ab4

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Y... a été engagé par la société Demathieu et Bard en qualité de maçon-coffreur le 5 septembre 1989 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des ouvriers des

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e83

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 SEPTEMBRE 1967 X..., EMPLOYE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE ASTRE EN QUALITE DE COFFREUR QUALIFIE, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE CETTE ENTREPRISE SITUE A NOE (HAUTE-GARONNE

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056fa

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

de la région parisienne du 12 avril 1960, ensemble la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 étendue par arrêté du 8 février 1991 ; Attendu que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00484_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B relève le fait que le nombre moyen de jours d'absence des femmes cadres (18,71) est équivalent à celui des ouvriers (19,25) et rappelle que l'on refuse d'accorder des jours de carence aux ouvriers alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109549_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société JN Coiffure doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701e

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

ESPACE COIFFURE et la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d81

Cassation

7 janvier 1971

7 janvier 1971

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 8 SEPTEMBRE 1965, X..., OUVRIER CHARPENTIER COFFREUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENAUD, TRAVAILLAIT A AGEN, AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, AU COFFRAGE

Source officielle

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