E..., sur sa parcelle ; que dès lors, ses seules affirmations contenues dans les lettres adressées à H...

Il a retenu que lors des donations faites par Mme [T] à sa fille, Mme [H] [B], les 29 mars 1999 et 22 décembre 2006, au titre des parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], des servitudes de

' Le créancier diligent qui ne reçoit pas de loyer sur des parcelles lui appartenant, qu'il sait exploitées par son preneur, ne peut ignorer son droit d'agir sur ces parcelles.

[...] et [...] ; qu'il n'est pas contesté que cette parcelle [...] a fait l'objet d'une division avant l'acte de donation-partage du 14 septembre 1992, en trois parcelles au terme d'un document d'arpentage

W... sont propriétaires, par l'effet d'un acte de donation-partage du 24 mars 1999, de deux parcelles attenantes [...] et [...] sises au n° [...] lesquelles sont desservies par un chemin privé non équipé

Elles précisent que le présent litige porte sur une parcelle de terre qui avait fait l'objet d'une donation par préciput et hors part de leurs parents au bénéfice de [F] [D] et de son épouse en 1972, que

X..., ayant obtenu d'un acte de donation-partage du 19 novembre 1977 diverses parcelles de terrain en a vendu une première, puis une deuxième, par un acte sous seing privé du 27 juillet 1978 établi en

Il réfute être une personne dispendieuse ayant vécu aux dépens de sa belle-famille, rappelant que la parcelle était nue lors de sa donation et que sa valeur réelle réside dans les immeubles qui ont été

une composition des lots à répartir ; Dire et juger que les parcelles sises à [Localité 43], seront évaluées comme constructibles ; Dire et juger qu'en cas de sous-évaluation des biens ci-après désignés

Il cite le croquis de division établi lors de la vente de la parcelle section C n°[Cadastre 17] d’origine à ses parents en date du 22 janvier 1991, ladite parcelle ayant été divisée en deux parcelles cadastrées

    Le 12 septembre 1995, la requérante procéda, en vue de la construction des bâtiments en question, à la parcellisation de son terrain.

Les trois parcelles n° 1, 2 et 4 font partie, à l’instar du terrain cédé à la SARL OPV Construction, de la même section cadastrale A de la commune de La Clusaz.

(parcelles actuelles AK 27, 189, 121, 9 et 197) acte de donation partage du 02 mai 1955 par Petrus X... à Pierre X... qui prévoit : « la présente donation ayant pour effet de diviser en deux lots sensiblement

L'ensemble bâti doit donc être estimé à dire d'expert pour son utilité et non en tant que construction proprement dite.

[J] [G] et Mme [P] [G] née [M] ont fait donation à leur fille, Mme [R] [G] épouse [C], d'une parcelle [Cadastre 3] sise sur le banc de la commune de [Localité 2]-Zell, assortie d'une interdiction d'aliéner

section AB no 176 ne bénéficie d'aucune servitude de cour commune sur la parcelle cadastrée section AB no 319, que le mur édifié sur la parcelle AB no 319 n'apporte aucune gêne à l'utilisation de la cour

attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2014), que les consorts [F], propriétaires d'une parcelle dont l'enclave a pour origine une donation divisant un domaine familial, ont, après une expertise judiciaire

Par acte authentique du 22 juillet 2011, Mme G... s'est vu consentir par ses parents une donation de la propriété de la parcelle mentionnée au contrat de construction.