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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’important compartiment auquel elle se rattache est entrecoupé par un chemin d’exploitation permettant de desservir les parcelles exploitées et il s’ouvre à l’Est, sur un vaste secteur naturel et au Nord
Source officielle1ère chambre
DTA_2200868_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CPEPESC, bien que datée de l'année 2020, ainsi que des photos versées au dossier, que l'amont et l'aval de ce ruisseau ont une ripisylve fournie, contrairement à la partie du cours d'eau située sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301229
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jacques Y... et Mlle Cécile Y... ont constitué entre eux un groupement dénommé GAEC LES TILLEULS pour la mise en valeur d'une exploitation agricole de 179ha 39a 36ca incluant notamment cinq parcelles de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101153
23 novembre 2011
23 novembre 2011
parties à l'instance, et donc ses héritiers ont des droits que « la famille X... » avait obtenu en application de l'article 2229 du Code civil par la prescription acquisitive, la propriété sur les parcelles
Source officielleCh 9 (référés)
67101b73dcd2b6b1424eb779
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Au cas précis, il ressort des éléments versés au dossier que Madame [X] est propriétaire d’un immeuble entouré par des parcelles exploitées par Monsieur [O] [S] et que le litige concerne plusieurs désordres
Source officielle2ème chambre
DTA_2301308_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Limoges du 17 décembre 2021, un expert judiciaire a été désigné afin, notamment, de décrire les lieux et l’état des clôtures sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01566_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
prescrivait l'évacuation pour traitement dans une filière ad hoc de tous les déchets de métaux, d'alliage de résidus métalliques, d'objet en métal et carcasses de véhicules hors d'usage stockés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102897_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Si l'article L. 322-9 est bien " applicable à la procédure " ayant conduit à l'incorporation des parcelles exploitées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102898_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Si l'article L. 322-9 est bien " applicable à la procédure " ayant conduit à l'incorporation des parcelles exploitées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
foncière de remembrement en date des 27 mars 2014 et 7 avril 2015 portant augmentation de la redevance pour financer la réfection du pont reliant les deux parcelles exploitées par le GAEC du Château sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
chemin des abricotiers, impasse des œillets, voie communale n°23, chemin de la plaine, chemin des Rustes et sur une portion de l’avenue de Provence, lesquelles desservent toutes, sans exception, des parcelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
litigieux sont exploitées en grande culture et qu'elles ne sont pas des parcelles de parcours.
Source officielleChambre sociale
5fe1b75e0767eeba3869cb70
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Celgay à l'encontre de Monsieur [L] [O], - écarter le rapport d'expertise judiciaire déposé par Monsieur [V], - fixer le prix du fermage du par Monsieur [L] [O] à compter du 31 août 2015, pour les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300015
4 janvier 2011
4 janvier 2011
vérifié par recoupement, que figurait au rang des parcelles exploitées, une parcelle 821 portée au compte d'un autre propriétaire ou exploitant ; qu'ainsi les opérations d'arrachage et de plantation avec
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300506
3 mai 2011
3 mai 2011
X..., concernant la quasi-totalité des terres jusque là exploitées par la Scea 2002, au bénéfice de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et pérenne de l'activité agricole envisagée, ni de comparer l'évolution des rendements, alors que le parc s'implante sur des parcelles dont une partie est déjà utilisée pour la pâture du cheptel de bovins
Source officielleChambre 2
DTA_2302565_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'EARL de Gironville exploite plusieurs parcelles situées sur la commune d'Apremont-la-Forêt dans le département de la Meuse.
Source officielleChambre 2
DTA_2203165_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'EARL de Gironville exploite plusieurs parcelles situées sur la commune d'Apremont-la-Forêt dans le département de la Meuse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301178
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Laurent X... ne qualifie l'une ou l'autre branche du chemin qui jouxte ses parcelles ; la nature du chemin résulte de ce qu'il sert exclusivement à la desserte des propriétés riveraines ou à leur exploitation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan parcellaire produit par le préfet de la région Hauts-de-France en première instance représentant l'ensemble des parcelles exploitées par la SCEA Le
Source officiellePage 13 sur 1577