AVOIR déclaré prescrite l'action Mme [B] [X] en nullité de l'acte de cession de parts sur le fondement de dol ; AUX MOTIFS QU'elle avait, au jour de la signature de l'acte, une parfaite

[Y] en sa qualité de caution avertie avait une parfaite connaissance de la situation, des besoins, du fonctionnement de l'entreprise et dès lors, de la portée de son engagement et de l'évolution

de l'expropriation ; que Mme D... demande la confirmation du jugement déféré, contestant toutes manoeuvres dolosives de sa part, indiquant que la société Galaxy Bike connaissait parfaitement la procédure

Vous avez eu parfaitement connaissance de cette situation préoccupante de non-paiement puisque aussitôt après la livraison du 15 avril 2010, notre crédit manager de la société M.

connaissance de la situation patrimoniale.

L’acquéreur déclare expressément avoir parfaite connaissance de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque.

que le vendeur " déclare que l'immeuble n'est desservi ni par une voirie, ni par les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, et n'est pas habitable " et que l'acquéreur " reconnaît avoir parfaite

[W] [F] a déclaré à l'acte en avoir une parfaite connaissance et vouloir en faire son affaire personnelle, cette assertion n'est pas de nature à priver la SARL C.

Elles soutiennent que c'est M [A] qui a proposé à Mme [V] les investissements et qui l'a accompagnée pour les réaliser, qu'il avait connaissance de sa situation, de la faible rémunération générée par son

.; que le notaire avait parfaitement connaissance de la situation conflictuelle entre les époux ; qu'il se devait de lever l'hypothèque judiciaire définitive dont il avait parfaitement connaissance avant

les travaux de réfection complète de la toiture et de ravalement du mur pignon doivent être votés dans un bref délai, au vu de l'étude complète de l'architecte E..., l'acquéreur déclarant «   avoir parfaite

Le CRRMP d'Occitanie, dont la régularité des travaux n'est pas contestée par l'appelant et qui comprenait bien l'ensemble de ses membres, s'est en conséquence prononcé en parfaite connaissance de la situation

Il en a déduit que l'assureur avait connaissance de la situation et se trouvait, tout du moins en mesure de la vérifier, si bien que la société AXA ASSURANCES n'est pas en droit de se prévaloir de la sanction

précise que le bien est actuellement occupé par Mme [S], occupante sans droit ni titre depuis 2002, sans qu'elle s'acquitte d'aucun loyer ni indemnité d'occupation ; l'acquéreur déclare avoir une parfaite

[V] n'établit pas ne pas avoir pu connaître les faits lui permettant d'exercer son action au jour de la conclusion du contrat de prêt » (arrêt attaqué, p. 6 § 6) et qu'il « avait donc parfaitement connaissance

occupait les lieux depuis le 7 octobre 1994 ; que les constatations des experts Z... et A... établissent qu'au jour de ce second sinistre, la SCI SAINT LAURENT INDUSTRIE propriétaire des locaux avait parfaite

Acquisitions (la SCI) a acquis un terrain sur lequel est située la source des Termes et que, par lettre du 16 juin 2009, elle a informé le syndicat intercommunal des Trois Vallées (le syndicat), établissement

sur la propriété d'une seule des parties concernées par son usage ; que le fait que la rampe d'accès avec portes de garages ait été conçue pour l'usage commun des parties résulte de la situation même