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1 373 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Elle en a été très troublée et en a parlé à des collègues et à sa supérieure hiérarchique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237998c924eadffcc49d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] qu'elle ne souhaitait pas mélanger vie professionnelle et vie privée en faisant attention de mesurer son ton et ses paroles.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104524_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que sont constitutifs de harcèlement sexuel des propos ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445556.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - la loi n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y... Carlos, le 13 Février 2006c/Madame X

6253c9e4bd3db21cbdd897e3

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

en ses rapport et son interrogatoire, -Le prévenu, en ses explications, -Madame STERN, substitut général, en ses réquisitions, -Maître PIERRE, avocat, en sa plaidoirie, -Le prévenu a eu la parole

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eddd6bd9057dc56bf2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[V] avait un comportement déplacé tant par ses propos que ses gestes ou son attitude à leur égard.

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d377

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

J'ai vu à son attitude que ces paroles la marquaient.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c28cdc6046d47b07a3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il notait l’absence de “geste de turbinectomie”.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92347

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Or, alors que ces gestes et paroles relevaient d'un comportement déjà inqualifiable, vous avez, selon les déclarations des témoins, sorti de votre poche un couteau.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

(se laver les mains, etc.) instaurant de ce fait la peur de représailles, l'angoisse, la crainte de parler, de s'exprimer, etc.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02938

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

J..., Mme J... et Mme I... en leur constitution de partie civile et a condamné M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729516

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3cc

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Le prévenu a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e7

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

A..., dont la Cour s'étonne qu'ils n'aient pas fait l'objet de poursuites pénales, ont précédé immédiatement le geste reproché à M. X... ; que les deux faits d'agression commis par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a33

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] bien avant, sans conséquences, car elle avait refusé ses avances, mais qu'elle aurait peut-être dû en parler avant car cela s'était finalement reproduit ».

Source officielle
CC

cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Hervé X... était surnommé "le pointeur" par son voisinage, que Mme B... a expliqué que les regards portés par le mis en examen sur sa fille et ses gestes doux envers elle correspondaient à ceux d'un homme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923be

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

X... son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : « Nous avons eu à déplorer de votre part des comportements constitutifs d'une faute grave.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240757ca18b0008e583f2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 30 septembre 2008, le contrat de travail a été transféré à l'association Groupement Employeurs Sports et Loisirs 31 (GESL 31) devenue ensuite l'association GESL Midi Pyrénées.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114420

Admin. suprême

10 septembre 2010

10 septembre 2010

Par ailleurs, il évoqua également la reconnaissance de ce génocide par diverses instances internationales, telles que le Conseil de l’Europe et le Parlement européen.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gestes déplacés et intimidations physiques (menaces de violences physiques) Nous avons aussi été informés de gestes grossiers que vous pouviez avoir à l'égard de vos collègues (doigts d'honneur faits

Source officielle

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