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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
Elle en a été très troublée et en a parlé à des collègues et à sa supérieure hiérarchique.
Pôle 6 - Chambre 5
635237998c924eadffcc49d2
20 octobre 2022
[X] qu'elle ne souhaitait pas mélanger vie professionnelle et vie privée en faisant attention de mesurer son ton et ses paroles.
6ème Chambre
DTA_2104524_20231024
24 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que sont constitutifs de harcèlement sexuel des propos ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445556.20211230
30 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - la loi n°
Monsieur X... Y... Carlos, le 13 Février 2006c/Madame X
6253c9e4bd3db21cbdd897e3
18 décembre 2006
en ses rapport et son interrogatoire, -Le prévenu, en ses explications, -Madame STERN, substitut général, en ses réquisitions, -Maître PIERRE, avocat, en sa plaidoirie, -Le prévenu a eu la parole
Chambre Prud'homale
627a00eddd6bd9057dc56bf2
28 avril 2022
[V] avait un comportement déplacé tant par ses propos que ses gestes ou son attitude à leur égard.
cr
6079a86c9ba5988459c4d377
31 mai 2000
J'ai vu à son attitude que ces paroles la marquaient.
1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
Il notait l’absence de “geste de turbinectomie”.
6253cd12bd3db21cbdd92347
28 avril 2015
Or, alors que ces gestes et paroles relevaient d'un comportement déjà inqualifiable, vous avez, selon les déclarations des témoins, sorti de votre poche un couteau.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996
12 septembre 2018
(se laver les mains, etc.) instaurant de ce fait la peur de représailles, l'angoisse, la crainte de parler, de s'exprimer, etc.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02938
28 juin 2016
J..., Mme J... et Mme I... en leur constitution de partie civile et a condamné M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729516
22 décembre 2020
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
Le prévenu a eu la parole en dernier.
6253c9d4bd3db21cbdd894e7
17 octobre 2007
A..., dont la Cour s'étonne qu'ils n'aient pas fait l'objet de poursuites pénales, ont précédé immédiatement le geste reproché à M. X... ; que les deux faits d'agression commis par M.
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a33
24 avril 2024
[H] bien avant, sans conséquences, car elle avait refusé ses avances, mais qu'elle aurait peut-être dû en parler avant car cela s'était finalement reproduit ».
édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021
15 novembre 2017
Hervé X... était surnommé "le pointeur" par son voisinage, que Mme B... a expliqué que les regards portés par le mis en examen sur sa fille et ses gestes doux envers elle correspondaient à ceux d'un homme
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
X... son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : « Nous avons eu à déplorer de votre part des comportements constitutifs d'une faute grave.
4eme Chambre Section 2
65a240757ca18b0008e583f2
12 janvier 2024
Le 30 septembre 2008, le contrat de travail a été transféré à l'association Groupement Employeurs Sports et Loisirs 31 (GESL 31) devenue ensuite l'association GESL Midi Pyrénées.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114420
10 septembre 2010
Par ailleurs, il évoqua également la reconnaissance de ce génocide par diverses instances internationales, telles que le Conseil de l’Europe et le Parlement européen.
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
Gestes déplacés et intimidations physiques (menaces de violences physiques) Nous avons aussi été informés de gestes grossiers que vous pouviez avoir à l'égard de vos collègues (doigts d'honneur faits
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