A...

Z... sans caractériser la participation de la salariée à la rédaction de la lettre de licenciement et l'intention qu'elle aurait eue de nuire à la société Almétal Paris, la cour d'appel a privé sa décision

privé sa décision de base légale au regard des articles 555 et 894 du code civil ; 4°/ qu'en toute hypothèse, le concubin qui a participé au financement d'une construction sur le terrain de sa concubine

Philippe X..., et décidé que les sommes auxquelles celui-ci a été condamné envers la SARL, au titre de la rémunération de cette dernière, seraient diminuées d'une participation à 20% des frais de l'agence

Patricia Y... jusqu'à 3 heures du matin, en raison de leur comportement ; que Sophie A..., cliente assidue de l'hôtel IBIS de Limas (Rhône), a expliqué qu'à 4 heures 10, elle avait éconduit un individu

Par jugement du 20 mai 2015, le Tribunal de l'Union a confirmé la décision de la Commission. La Cour de justice a ensuite rejeté le recours contre le jugement.

en participation "563, avenue du Père Soulas" (la SEP), qui avait pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier, a été créée en décembre 1991 par deux associés, la société Urbat et la société Urbat

de biens et de services facturées par elle aux sociétés en participation dont elle était membre ; que la Caisse nationale ORGANIC a réintégré ces sommes dans le chiffre d'affaires servant d'assiette à

de biens et de services facturées par elle aux sociétés en participation dont elle était membre ; que la Caisse nationale ORGANIC a réintégré ces sommes dans le chiffre d'affaires servant d'assiette à

de biens et de services facturées par elle aux sociétés en participation dont elle était membre ; que la Caisse nationale ORGANIC a réintégré ces sommes dans le chiffre d'affaires servant d'assiette

; qu'à une demande de confirmation de son accord à une participation aux concours bancaires selon la grille de répartition convenue, la Banque populaire a répondu que, non seulement elle n'entendait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

G... a assigné l'administration des douanes en annulation de cette décision et de l'AMR. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 4. M.

fonctionnement de la division "Test systems" qui lui était confiée, en menaçant de démissionner ; que, par courrier du 5 février 1996, la société lui a indiqué qu'ayant donné sa démission à compter du

, en l'absence des autres magistrats du siège doit nécessairement figurer au nombre de ceux qui ont concouru à la décision, pour avoir assisté aux débats et participé au délibéré ; " qu'en l'espèce,

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 et L. 311-1 du code rural, dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°) Alors

un coût, participation déduite, de 185 euros hors taxes par mois ; que la cour d'appel a toutefois considéré que ce dernier montant s'appliquait uniquement sur les vingt premiers mois, à charge pour le

le montant de ses ressources, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Hubert d'X..., avocat, mis en examen pour tentatives