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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725becd58014677420350
17 novembre 1999
René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
613725becd5801467742035a
4 novembre 1999
confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
61372599cd5801467741f1c5
28 novembre 1996
Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée
6137263bcd58014677423f5f
27 septembre 2006
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 13 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée,
61372650cd5801467742498c
30 avril 2003
Flora, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Bernard Y... des chefs
61372632cd58014677423b36
27 mars 2002
Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
6137263dcd58014677424052
Véronique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 avril 2006, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre
613725e0cd58014677421363
6 mars 2001
Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de
613725f1cd58014677421bb7
7 novembre 2000
Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 552 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 30 juin 2000, qui sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef d'acte arbitraire
é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Nazha Z
613725f2cd58014677421c31
29 mai 2001
Renaud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Nazha Z... pour faux
6137260dcd58014677422985
30 novembre 1999
Jeanine, épouse Z..., - PANDO Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge
61372612cd58014677422be4
28 juin 2005
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
6137261bcd58014677422fe8
19 mars 2003
Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 5 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
IMS, en date du 12 avril 2001, qui, dans l'information suiviec/Christian X
613725dacd5801467742101b
15 janvier 2002
Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 12 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre Christian X..., du chef d'homicide
61372643cd5801467742432e
6 octobre 2004
Gisèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 12ème chambre, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des
61372644cd580146774243a3
4 novembre 2003
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes
6137264acd5801467742468a
16 décembre 2003
Paule, épouse X..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 23 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne
61372695cd58014677426bec
6 avril 2005
Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06264
26 janvier 2016
[K] [P], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 21 octobre 2014, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
6079a8bd9ba5988459c4ebe2
6 mars 1973
PENALE, LE JUGE NE PEUT FONDER SA DECISION QUE SUR DES PREUVES QUI LUI SONT APPORTEES AU COURS DES DEBATS ET CONTRADICTOIREMENT DISCUTEES DEVANT LUI; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE " LA PARTIE
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