d'agent hospitalier, depuis le 11 juin 1968, a dû cesser son activité en 1985, en raison d'une maladie ; qu'à la suite de l'attribution à la salariée, par la caisse régionale d'assurance maladie, d'une pension

L'assurée a fait assigner l'assureur devant un tribunal de grande instance aux fins de condamnation au règlement d'une pension d'invalidité au titre de la garantie légale et d'un capital d'invalidité au

À compter de cette date, elle a bénéficié d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie.

[A] s'est vu reconnaître le 6 septembre 2019 le bénéfice d'une pension d'invalidité à compter du 29 août 2019 de catégorie 2, correspondant aux invalides absolument incapables d'exercer une profession

Ce même jour, Monsieur [O] [L] s'est vu attribuer une pension d'invalidité BTP prévoyance.

se manifester par la cessation entre eux de toute communauté de vie, tant matérielle qu'affective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 3 février 1984

résidence séparée des époux, mais qu'elle doit se manifester par la cessation entre eux de toute communauté de vie, tant matérielle qu'affective ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que titulaire d'une pension

8 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors applicable, ensemble les articles R. 815-22, R. 815-23 et R. 815-30 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, titulaire d'une pension

X... en réparation de son préjudice corporel sans déduire du montant auquel il a évalué le dommage le capital représentatif de la pension versée à la victime par la CMSA, l'arrêt retient que cette pension

d'assurance maladie d'Ile-de-France aux droits de laquelle est venue la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, qui a sollicité le remboursement de ses débours (la caisse) et notamment de la pension

[Y] (l'assuré) le bénéfice d'une pension d'invalidité à compter du 29 juin 1999.

Il ressort des pièces du dossier que la CRAMIF a diligenté une enquête à la suite de la demande de pension d'invalidité formulée par M.

accueilli leur demande, soutenaient d'une part que la Banque avait fait preuve d'une légèreté coupable en lui octroyant des prêts alors qu'inapte au travail, il était sans ressources autres qu'une pension

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [J] (l'assurée) bénéficie d'une pension d'invalidité de catégorie 1 depuis le 1er juillet 2007.

Parallèlement, la caisse a refusé, le 25 novembre 2016, de lui verser une pension d'invalidité à la date du 18 octobre 2016. 4.

l'incapacité temporaire partielle et aux frais médicaux et pharmaceutiques puis en ajoutant le montant de la créance de la compagnie Groupama Assurances comprenant des sommes versées au titre d'une pension

W] apte à reprendre son activité professionnelle, la prise en charge des remboursements des échéances qu'elle assumait depuis le 3 juillet 1998 ; que bénéficiant à compter du 1er octobre 2000 d'une pension

A... percevait depuis le 5 octobre 2001 une pension d'invalidité, selon la reconstitution de carrière établie par la MSA, de sorte qu'il relevait bien de l'article 24 précité et qu'il a donc été rempli

X... a perçu, à compter de 1981, du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles, une pension d'invalidité augmentée, le 1er février 1985, de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité

résidence séparée des époux, mais qu'elle doit se manifester par la cessation entre eux de toute communauté de vie, tant matérielle qu'affective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que titulaire d'une pension