X... demande que le juge des référés désigne un expert pour l'examiner à la suite du refus du conseil médical de l'aéronautique civile de le déclarer apte aux fonctions du pilote de ligne, par sa décision

X..., engagé par la compagnie Air Austral le 15 avril 1992 d'abord en qualité de personnel navigant commercial puis d'officier pilote de ligne par avenant du 6 juin 2000, a été licencié par lettre du 3

X..., pilote de ligne au service de la compagnie Transport aérien transrégional (TAT), a été en arrêt de travail du 31 janvier au 8 février 1987 ; que, le 6 février, le contrôle médical demandé par l'employeur

X..., qui avait été désigné délégué syndical par le Syndicat national des pilotes de ligne, a été remplacé dans son mandat par M.

A exerce la profession de pilote de ligne salarié au sein de la société HOP, dont le siège se trouve dans le département de la Loire-Atlantique.

Pierre Z..., pilote de ligne, demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit : 1°) de la compagnie des Assurances générales

X..., au service de la société Brit air en qualité de pilote de ligne depuis le 21 février 1983, de sa demande de rémunération conventionnelle pour un stage professionnel en vue d'acquérir une qualification

X... a été engagé en 1996 par la société Corsair (la société) en qualité de pilote de ligne ; qu'il a été désigné délégué syndical par le syndicat national des pilotes de ligne, le 24 janvier 2008 ; qu'après

[K] [R] qui avait satisfait le 4 juin 1992 à l'épreuve spécifique d'anglais de l'examen de pilote de ligne avion a été embauché par la SAS BRIT AIR, selon un contrat de travail à durée déterminée de 6

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de pilote de ligne, a été mis à la retraite à partir du 1er février 2006, date de ses 60 ans ; qu'il a contesté cette mesure devant la juridiction prud'homale

[I], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé le 1er juin 1974 en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.

X..., engagé le 9 mars 1989 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Corsair international et devenu en mai 2000 commandant de bord, s'est vu notifier le 8 mars 2005 la rupture de son contrat

B, officier pilote de ligne et ancien collègue de M. C, ayant exercé tous deux au sein de la compagnie Air Algérie de 2015 à 2017, M.

de l'aviation civile, dans sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1982, applicable en la cause ; Attendu qu'en cas de location d'un aéronef pour une durée déterminée, le commandant, le pilote

Monsieur [F], pilote de ligne, doit être considéré comme un consommateur même s'il s'avère exact que les emprunts contractés l'ont été en vue de réaliser un investissement locatif.

Sur le fond, il rappelle qu'il a été embauché en qualité d'ingénieur navigant de l'aviation civile (INAC) ce qui lui a donné accès aux fonctions d'officier pilote de ligne, et à la liste des pilotes sur

d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, alors que, faute du " QR code " sollicité, il ne peut pas se rendre à l'étranger ni exercer sa profession de pilote

Blancpain, avocat de la compagnie UTA, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat national des pilotes

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [C] [T] a été engagé par la société CORSAIR , le 9 mars 1989, en qualité d'officier pilote de ligne ( OPL ), suivant un contrat de travail à durée indéterminée

C et du syndicat national des pilotes de Lignes France Alpa (SNPLF-ALPA) est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.