Codes de loi français

Article 130.2

renouvelé par le chef de centre ; -tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ou destiné à effectuer soit des voyages internationaux, soit des voyages nationaux à plus de vingt milles ; b) Par la mission du nautisme et de la plaisance

Article 244-1.03

. - Les navires de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m peuvent être mis en service après que la Mission du Nautisme et de la Plaisance a émis l'accusé de réception du dossier technique visé à l'article 244-2.03 "Dossier technique".

Article 17

passerelle délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance

LEGIARTI000031103099

(a) Pour tout service en mer d'un titulaire d'un certificat de mécanicien à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance, un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance reste requis

Article Annexe IV

. - Eaux intérieures a) Extension grande plaisance eaux intérieures Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Article 241-1.06

. - Tout navire de plaisance à utilisation commerciale neuf ou existant est exploité dans les limites d'une des catégories de navigation définies à l'article 110-11.

Article 1

voyage non reconnu par la France ; 8° Le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour ; 9° La carte professionnelle des agents de l'Etat ; 10° Le permis de conduire les bateaux de plaisance

Article 19-1

° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; 3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance

Article 20

Le service en mer peut être accompli sur tout navire armé au commerce, à la plaisance, à la pêche ou aux cultures marines-petite pêche quelle que soit sa jauge brute, sa longueur ou sa puissance propulsive. 2° Pour la délivrance d'un brevet de capitaine

Article L423-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

les engins relevant du tarif propre à la Corse prévu à l'article L. 423-21, le 5° de l'article L. 4425-22 du code général des collectivités territoriales ; 3° Pour les engins ne battant pas pavillon français et relevant du tarif propre à la grande plaisance

Article L121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.

Article R543-301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 28

-Les déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport sont traités dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° du II de l'article L. 541-1 et du principe de proximité défini au 4° du II de l'article L. 541-1. II.

Article 333-2.07

Un radeau de survie gonflable de type I : - possède une capacité de charge de 4 à 12 personnes ; - est utilisé sur les navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres ; - peut être lancé par-dessus bord d'une hauteur au-dessus

Article 170-01

. - bateau de plaisance ou engin de plaisance : un navire utilisé à des fins non commerciales, quel que soit le moyen de propulsion. .

Article 245-5.04

-Les navires de plaisance munis d'un moteur in-bord ou mixte sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur et les moteurs hors-bord et mixtes avec échappement intégré doivent être conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions

Article 227-10.05

Toutefois, l'emport d'un radeau classe V plaisance n'est pas autorisé pour ce type d'activité. 2.

Article 241-1.01

. - Les dispositions de la présente division sont applicables aux navires de plaisance à utilisation commerciale dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres.

Article 5

auprès de l'autorité compétente telle que prévue par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance

Article 210.1

En conséquence, elle s'applique à tout navire battant ou destiné à battre pavillon français à l'exclusion des navires de plaisance à usage personnel d'une longueur inférieure à 24 mètres, telle qu'elle est définie à l'article 210.4.