formé par : 1°/ la société D... immobilier, société par actions simplifiée, 2°/ la société La Palmeraie, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...]                           , contre

En cas de pluralité, il serait appliqué les critères d'ordre inscrits dans le document remis au CE...

que ces mêmes sociétés ont assigné en intervention forcée les sociétés TRLP et TRF et que leur intervention volontaire, dirigée contre la société Allianz, puis contre les sociétés TRLP et TRF, ainsi que

QUI AVAIT TRAVAILLE QUELQUES ANNEES AU SERVICE DE LA SOCIETE TISSOT, A CONCLU, LE 4 DECEMBRE 1956 AVEC LA SOCIETE COLOMBIENNE CONSTRUCCIONES TISSOT Y CIA UN CONTRAT DE TRAVAIL EXECUTE EN COLOMBIE ;

X... soutenait qu'à supposer que les versements contestés aient constitué des paiements indus, ils n'en seraient pas moins régis par la loi du contrat auquel ils se rattachaient ; qu'en se bornant néanmoins

X..., Y... et Z..., médecins cardiologues, se sont liés à la société Clinique du Vercors, suivant des "contrats d'agrément", dont chacun, conforme à un modèle identique, faisant mention du nom des deux

et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations (…) ». 2.

et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations (…) ». 2.

  ; qu'en cas de pluralité d'acquéreurs, et en conséquence de l'anéantissement du contrat, le vendeur ne peut agir en réalisation de la vente à l'encontre du ou des acquéreurs qui n'ont pas exercé leur

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Metropolitan Filmexport, société par

_________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Amodjee, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre

Il n'est pas contesté que le sinistre est survenu le 27 avril 2025, soit plus de cinq ans après la résiliation du contrat le 20 avril 2020, de sorte qu'aucune des deux conditions posées pour la mobilisation

Pour être valable, une clause attributive de compétence territoriale dérogeant à ces dispositions doit, d'une part, être convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et,

[M], qui ne conteste pas être co-emprunteur de ce contrat de crédit, reconnaît être redevable de la moitié des sommes dues, soit la somme de 15.352,68 euros.

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Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... ont conclu, le 23 septembre 1985, avec la société des Maisons Phénix, un contrat de construction d'une maison individuelle ; que cette

que le plus petit appartement, dont il n'était pas contesté qu'il était vacant lors de la conclusion du bail du 1er octobre 1987, avait été consenti au visa de l'article 25 de la loi du 23 décembre 1986

pas les conditions légales du témoignage, ni la condition de pluralité de témoins.