présentant des dangers et inconvénients pour l'environnement et les activités agricoles, ces nuisances se trouvent limitées par les mesures prescrites par l'arrêté attaqué pour lutter notamment contre la pollution

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1992, qui, pour exploitation d'un établissement classé sans autorisation et au mépris d'un arrêté de mise en demeure du 21 décembre 1990, et pour pollution

n° 91-676 (CEE) du 12 décembre 1991 concernant la pollution des eaux par les nitrates à partir de sources agricoles ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, notamment ses articles 8 et 9 ; Vu

lumineuse, de la pollution des eaux, des nuisances sonores, de l'impact routier et de la proximité des habitations ; -les dispositions de l'article R. 512-46-6 du code de l'environnement ont été méconnues

l'établissement des impôts locaux sont prises en compte à raison des deux tiers de leur montant pour les usines nucléaires et les aéroports ainsi que pour les installations destinées à la lutte contre la pollution

pour la commodité du voisinage ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance de motivation en écartant le moyen tiré de ce que l'installation litigieuse présenterait un risque de pollution

décision de base légale au regard de l'article 714 du code civil, ensemble l'article 1 de la délibération de l'assemblée territoriale n° 105 du 9 août 1968 réglementant le régime et la lutte contre la pollution

A SUBI UN PREJUDICE DU FAIT DE LA PERTE DE DEUX GENISSES ET DES SOINS DONNES AUX AUTRES ANIMAUX QUI AVAIENT BU DE L'EAU POLLUEE DANS LE RUISSEAU TRAVERSANT LA PROPRIETE DE L'INTERESSE QUI RECUEILLE LES

publique, que le fonctionnement de l'installation d'élevage intensif présente des risques graves de pollution des eaux liés aux effluents, accentués par la pente naturelle du terrain et sa faible perméabilité

Tel qu’il ressort de ce document, onze sociétés commerciales figuraient en tant que sources de pollution des eaux dans le département d’Olt.

En outre, si les requérants soutiennent qu'il y aurait un risque de pollution des eaux par fuites de béton dans le sous-sol dans la phase de construction, ils ne l'établissent pas en se bornant à renvoyer

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui a condamné pour rejet nuisible à la vie piscicole et pollution des eaux, la première à 1 000 000 francs

phytopharmaceutiques dans le périmètre de protection rapprochée d'une source réglementée en aggravant les mesures prises par l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1994 dans le but de prévenir les pollutions

phytopharmaceutiques dans le périmètre de protection rapprochée d'une source réglementée en aggravant les mesures prises par l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1994 dans le but de prévenir les pollutions

que les installations de distribution de liquides inflammables sont souvent à l'origine de pollutions des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures, que le sens d'écoulement des eaux souterraines

vannes et faire cesser les troubles et nuisances causés à M. et Mme [D] (odeurs, pollution des eaux de leur puits), ce dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement sous astreinte

DES EAUX -Lutte contre la pollution des eaux (loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964) - Déversements dans les eaux - Autorisation - Instruction de la demande d'autorisation - Ouverture d'une conférence administrative

ce que " le projet est situé dans le périmètre de protection éloignée du pompage du " Fernuy " dans lequel le développement de l'urbanisation est de nature à augmenter les risques d'incidents et de pollution