générales, mis en place une chaîne avec verrouillage pour interdire l'accès de l'aire de stationnement proche du bâtiment D à toute personne étrangère à cette copropriété, a assigné, en réparation de son préjudice

de faire augmenter les prix des marchés, constituent ainsi des charges indues pour les habitants de la ville de Marseille, représentés par celle-ci, constituée partie civile ; "que, dès lors, le préjudice

trouvée privée de tout chauffage, aucun système de remplacement n'ayant été installé dans ses locaux; qu'elle a assigné, en 1993, la SCI et le syndicat des copropriétaires en réparation de son préjudice

Par jugement du 19 mars 2018, le tribunal de commerce a notamment condamné la société Cummins à payer à la société Vandel diverses sommes à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice matériel

[R], se plaignant de la mauvaise exécution d'un contrat de location de véhicule conclu avec la société Auto escape, l'a assignée devant un tribunal d'instance à fin d'être indemnisé de ses préjudices matériel

contrat de licence de marque est abusive et procède d'une collusion frauduleuse entre les défendeurs, obtenir leur condamnation in solidum à lui verser la somme de 2 217 888 euros en réparation de son préjudice

[U], [T], [V], [S] et [D], à payer à la société [2] la somme de 84 000 euros en réparation de son préjudice matériel, alors : « 4°/ qu'il y a connexité entre l'infraction par laquelle des objets ont

vulnérabilité liée à son âge, il n'apparaît pas que les préjudices invoqués par la banque Worms aient un lien direct avec les infractions visées ; que, de surcroît, s'agissant du préjudice matériel résultant

[X], - condamné cette société à leur payer la somme de 8 194,71 euros en réparation de leur préjudice matériel, sauf à corriger l'erreur matérielle concernant le quantum de ce préjudice, ainsi que la

Au soutien de sa demande en indemnisation de son préjudice matériel, elle fait valoir que la [Localité 2] EMH n’a effectué aucune démarche pour remédier au défaut d’isolation du logement, que l’entreprise

matériel auxquels s'ajoutent 10% du montant du préjudice matériel représentant les frais de maitrise d''uvre soit 27 505,35 euros HT.

auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), a assigné ces derniers, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la CPAM), pour obtenir réparation de ses préjudices

retient que le salarié n'a pas retrouvé d'emploi avant le mois d'avril 2012, date à laquelle il a été recruté comme agent de maintenance intérimaire, que cette période de non emploi lui a causé un préjudice

instance de condamner in solidum Mme X... et son mandataire, la société Capricorne cabinet Guérin, ainsi que la société CCR et son assureur, la société GAN incendie accidents, à l'indemniser de ses préjudices

• Condamner la société BNP PARIBAS à rembourser à Monsieur [X] la somme de 40.000€, correspondant au montant restant de son investissement, en réparation de son préjudice matériel.

[N], notaire, à payer aux époux [M] la somme de 1 346,40 euros en réparation de leur préjudice matériel correspondant à une perte de chance de ne pas exposer des frais d'huissier de justice et d'avocat

matériel correspondant aux frais de réparation du moteur BLTP Services le 22-03-2019 ; 2.596,78 euros en réparation de son préjudice matériel, correspondant aux frais de dépose, repose du moteur, remplacement

[C] et Mme [G] afin d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral.

. - condamner Monsieur [K] [D] à payer à Madame [H] [Q] en réparation de ses préjudices, les sommes suivantes : - 9727,68 € au titre du préjudice matériel - 3.000 € au titre du préjudice moral - ordonner

Invoquant la responsabilité de la banque du fait de son préposé, Mme [K] a assigné la banque aux fins d'indemnisation de ses préjudices matériel et moral.