l'accord du 20 mars 1959 ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salaire de référence mentionné à l'article R. 322-7 II du code du travail qui sert de base au calcul de l'allocation de préretraite

de Tannegg est entré au service de la société d'application de machines endothermiques (SAME-FRANCE), le 1er mars 1975 ; qu'après que la société eut passé avec l'Etat un " contrat de solidarité de préretraite-démission

remboursement des mensualités à échoir des prêts aussi longtemps que l'ITT se poursuivra et jusqu'à la fin du tableau d'amortissement, ou à l'échéance du prêt suivant la mise à la retraite ou à la préretraite

La société Fiat France FFSA a décidé, au début des années 1966, de mettre en place un régime de préretraite d'entreprise.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a jugé que les indemnités de départ volontaire en préretraite litigieuses devaient être exclues de l'assiette des cotisations de la Société de gestion du Figaro,

X... s'est porté volontaire à un départ en préretraite, dans le cadre d'une préretraite prise en charge par le Fonds national pour l'emploi (FNE) ; qu'après être revenu en France pour les besoins de la

Liégeoiscomme délégué syndical CFDT, l'avoir vu se rendre au garage pour avoir un entretien avec Claude X... et revenir quelques minutes plus tard lui dire que Claude X... ne voulait pas de la lettre car il préférait

qu'elle a présenté au comité d'entreprise un plan social, puis notifié aux salariés leurs licenciements, pour motif économique ; que les salariés X..., Y... et Z... ont adhéré à une convention de préretraite

X..., âgé de 60 ans, a déposé le 2 janvier 1976 une demande de liquidation de ses droits à l'assurance vieillesse, dans laquelle il précisait qu'il serait mis en préretraite le 31 mars suivant ; que la

-c que les salariés transférés dans une société du groupe BNP Paribas SA bénéficieront du maintien intégral des droits lors de leur mise en situation de préretraité ou retraité par cette société du groupe

-c que les salariés transférés dans une société du groupe BNP Paribas SA bénéficieront du maintien intégral des droits lors de leur mise en situation de préretraité ou retraité par cette société du groupe

-c que les salariés transférés dans une société du groupe BNP Paribas SA bénéficieront du maintien intégral des droits lors de leur mise en situation de préretraité ou retraité par cette société du groupe

-c que les salariés transférés dans une société du groupe BNP Paribas SA bénéficieront du maintien intégral des droits lors de leur mise en situation de préretraité ou retraité par cette société du groupe

l'article 3.2. c/ de l'accord du 29 novembre 2002, les salariés transférés dans une société du groupe BNP Paribas SA bénéficieront du maintien intégral des droits lors de leur mise en situation de préretraité

-c que les salariés transférés dans une société du groupe BNP Paribas SA bénéficieront du maintien intégral des droits lors de leur mise en situation de préretraité ou retraité par cette société du groupe

-c que les salariés transférés dans une société du groupe BNP Paribas SA bénéficieront du maintien intégral des droits lors de leur mise en situation de préretraité ou retraité par cette société du groupe

-c que les salariés transférés dans une société du groupe BNP Paribas SA bénéficieront du maintien intégral des droits lors de leur mise en situation de préretraité ou retraité par cette société du groupe

mensuelle garantie égale à 70 % de leur rémunération antérieure brute, la cotisation ayant été prélevée sur la part financée par l'UNEDIC ; que, cependant, après extension aux salariés en situation de préretraite