consistant à substituer l'intérêt au taux légal à l'intérêt contractuel des prêts et obtenir restitution des intérêts trop perçus.

. ; que, les 7 et 11 octobre 2011, la Société générale (la banque) a prêté à la société X...             

en euros et d'un compte interne en francs suisses pour gérer votre crédit" explique sans équivoque le fonctionnement du prêt en devise ; que les articles "Compte interne en euros" et "Compte interne en

anonyme immobilière des Trois Collines de Mougins (la SAI), par l'intermédiaire de la SNC Georges V Côte-d'Azur (la SNC) ; qu'il était assorti d'une condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt

La demande en annulation d'une stipulation d'intérêts avec substitution du taux légal tend aux mêmes fins que celle en déchéance du droit aux intérêts dès lors qu'elles visent à priver le prêteur de son

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garanti, résultant de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur. 6.

[M] un prêt d'un montant de 215 000 euros, tel que cela résulte du document produit intitulé « transaction et subrogation », aux termes duquel il est expressément indiqué que le prêt est consenti « a titre

échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ; qu'il y a lieu en conséquence de dire que les intérêts dus pour au moins

Par son premier moyen, la banque fait grief à l'arrêt de juger abusives et réputées non écrites les clauses des contrats de prêt relatives à l'intérêt conventionnel, de substituer dans chacun des contrats

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;indemnisation, tout à la fois, de la perte d'une chance de ne pas contracter les prêts, et d'une perte de chance de bénéficier des avantages que la conclusion de ces prêts aurait pu procurer

avoir partagé les intérêts avec elle, excepté l'acceptation de cadeaux pour un montant global de 10 000 francs et l'octroi de plusieurs prêts sans intérêts pour un montant de 250 000 francs, prêts qu'elle

Le 12 novembre 2020, l'emprunteur a assigné la banque en annulation du prêt et indemnisation de ses préjudices. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa cinquième branche 4.

La banque a assigné M. et Mme [O] en restitution de ces sommes et le notaire en responsabilité et indemnisation du préjudice résultant de la perte du droit aux intérêts.

Au cours de l'année 2012, estimant que le remboursement des prêts incombait à l'assureur en raison de l'état de santé de M.

prenant en compte l'ensemble de ses charges, y compris celles existant au titre d'autres prêts antérieurs ; que Mme [A] soulignait qu'au jour de la souscription du contrat de prêt du 21

n°.... octroyé à la SCI ARUNDEL, en date du 3 février 2009, veuillez trouver ci-après le décompte des sommes à rembourser à la date du 10/07/2014...prêt n°....capital restant dû au 1.204.330,72€, intérêts