Codes de loi français

Article CH 11

. - Il doit en outre être prévu : Une signalisation qui avertira le personnel préposé à la surveillance de l'installation en cas de manque de courant électrique ou d'arrêt de l'arrivée du combustible, quels que soient les dispositifs adoptés pour la

Article 5

d'équipe et des ouvriers affectés spécialement aux études de montage, aux essais, à la mise au point de nouveaux types et à la réception de tous appareils - Deux heures au maximum. 11° Dans l'industrie de la soudure autogène, travail des ouvriers préposés

Article Annexe 1

Appointemens, gages et salaires des agens et préposés de l’administration communale.

Article 13

Les chefs d'établissements, directeurs, gérants ou préposés qu'ils se sont substitué sont tenus aux obligations suivantes : 1° Faciliter la tâche de l'organisme professionnel de prévention notamment en ce qui concerne l'accès des établissements ou chantiers

Article 15

limite prévue à l'alinéa précédent, sont déposées sur des comptes de disponibilités courantes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations, par l'intermédiaire des comptables de la direction générale des finances publiques agissant en qualité de préposés

Article L34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 44

Un avis de contrôle est remis, lors du contrôle, aux entrepositaires agréés ; ceux-ci doivent toujours être en mesure soit par eux-mêmes, soit par leurs préposés s'ils sont absents, de déférer immédiatement aux réquisitions des agents auxquels doivent

Article L472-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 41

Il en est de même lorsque l'indépendance du préposé d'un établissement mentionné au premier alinéa de l'article L. 472-6 dans l'exercice des mesures de protection qui lui sont confiées par le juge n'est pas effective.

Article 1242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous

Article ANNEXE

Préposés sanitaires contractuel. Hygiène alimentaire, santé animale. Préposé sanitaire des services vétérinaires. Rédacteur contractuel de 2e catégorie d'administration centrale. Administratives.

Article ANNEXE

Préposé sanitaire titulaire responsable d'une équipe de contrôle sanitaire d'un abattoir d'une capacité annuelle supérieure à : 15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ; 40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux ; 20 000 tonnes pour

Article L621-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 39

Il peut se faire représenter par l'un de ses préposés ou par ministère d'avocat. Tout créancier nommé contrôleur peut être révoqué par le tribunal à la demande du ministère public.

Article 22

son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin ; 2° Les ascendants et descendants du syndic ainsi que ceux de son conjoint ou du partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou de son concubin ; 3° Les préposés

Article PO 12

Le fonctionnement du système de détection doit alerter l'exploitant ou son préposé et, après une temporisation de 5 minutes au plus, déclencher automatiquement le signal d'alarme.

Article L665-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

d'habitation, entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé ou qu'une activité est en cours, en présence soit : -du directeur de l'établissement ou de son représentant ou, à défaut, de l'un de ses préposés

Article L421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Adopter des règles de déontologie applicables aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, aux dirigeants, salariés et préposés et en vérifier le respect ; 4.

Article 11

En dehors d'un dépôt, toute nourrice doit être placée sous la surveillance d'un préposé. 6.

Article Annexe I

Seul un préposé nommément désigné et spécialement formé à cet effet a accès aux dépôts de cyanures, d'acide chromique et de sels métalliques. Celui-ci ne délivre que les quantités strictement nécessaires pour ajuster la composition des bains.

Article R1523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 02 > 20

techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, les fonctionnaires et les agents non titulaires de l'Etat compétents en matière sanitaire figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et les vétérinaires et préposés

Article 18

, dont les épreuves sont du niveau du baccalauréat de l'enseignement du second degré, est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de moins de quarante-cinq ans ; b) Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires du corps des préposés

Article 34 bis

7e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté acquise. 6e échelon 2e Ancienneté acquise maintenue. 5e échelon 2e Sans ancienneté. 4e échelon 1er Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 2° Les fonctionnaires appartenant au corps des préposés