informatique des officines de pharmacie, un contrat de prestations de maintenance et d'abonnement logiciel portant sur un logiciel de gestion des médicaments et une convention de mise à jour d'une banque

L'acte prévoit également le reversement au cessionnaire de tout abonnement facturé d'avance ou toute somme perçue d'avance au titre des abonnements de maintenance et des services des prestations de maintenance

prétendument dus dans le cadre du contrat location & maintenance de matériel.

de désherbage sur les haies du complexe, pour lesquelles l'utilisation des produits phytosanitaires est proscrite, et pour les prestations de maintenance du terrain engazonné, pour lesquelles l'utilisation

autorisation d'exercice en application des dispositions de l'article L. 612-9 de ce même code, la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS a considéré que cette société réalisait des prestations

Ces difficultés ont pour cause essentielle la chute de nos ventes de prestation de maintenance technique, comme le souligne le Cabinet Syndex dans son rapport faisant suite à l'expertise comptable demandée

, la société Energeia, aux droits de laquelle vient la société Comax France (la société Energeia), a confié à la société Wartsila France (la société Wartsila) la réalisation, l'exploitation et la maintenance

parties n'ayant pas trouvé d'accord sur l'augmentation de la tarification sollicitée par la société [...], que les 15 février et 24 mars 2012, la société [...] a conclu deux nouveaux contrats de maintenance

le prévenu, au profit des seuls acquéreurs des matériels de la marque acquis auprès d'elle ; qu'en se bornant à affirmer que la société UAB Patikima Linija était établie en France pour assurer des prestations

Madame [X] expose : -que le contrat principal qu'elle a signé avec la société CYBERVITRINE n'a été exécuté que partiellement, qu'en effet, une partie des éléments ne lui a jamais été livrée et les prestations

Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société Aeromécanic, a annulé la procédure négociée de passation du marché public de prestations

Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société Aeromécanic, a annulé la procédure négociée de passation du marché public de prestations

Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société Aeromécanic, a annulé la procédure négociée de passation du marché public de prestations

F... effectuait pour le compte de la société TCS des tâches spécifiques et restait sous l'autorité de la société Sécurinfor, le prix des prestations fournies en exécution du contrat de prestations de maintenance

exercices clos de 1997 à 2000 et à des contributions de 10 % additionnelles à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 1999 et 2000 sur la base des bénéfices que lui ont procurés les prestations

Code civil ; Mais attendu que, si le vendeur a demandé à son acheteur le paiement d'une somme de 12 389 864,32 francs représentant en réalité des fournitures de matériels, logiciels ainsi que des prestations

rechange pour ces machines, conception et distribution d'amélioration des chaînes de production, vente des pièces de rechange qui ont été achetées auprès de la société Sidel S.p.A et fourniture des prestations

accessoire ; que la reconduction implique la conservation du matériel par le locataire et donc le maintien d'un loyer portant sur le matériel quand bien même sa valeur est devenue dérisoire et sur les prestations