Codes de loi français

LEGIARTI000038054405

Intitulé : - le froid industriel : installations de forte puissance permettant de maintenir la chaîne du froid de produits agro-alimentaires et industriels, en production et en entreposage ; pour des activités de construction, d'installation, de maintenance

Article R4312-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 53

Dans le respect de la continuité des missions énumérées à l'article L. 4311-1, en particulier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion hydraulique des voies navigables, le régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail prévu

Article 15

Les véhicules de maintenance des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris et des autres infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public Société du Grand Paris sont des biens mobiliers

Article R3232-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'autres administrations.

LEGIARTI000031600323

Dans la phase de maintenance, il assure le dépannage, l'entretien préventif, la maintenance corrective des matériels et des logiciels de communication du réseau informatique et de télécommunications de l'entreprise.

Article 3 bis

AGENT(E) DE MAINTENANCE SUR ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES INSTALLATEUR(TRICE) DÉPANNEUR(SE) EN INFORMATIQUE

Article 1

gares, y compris d'interconnexion, dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique mentionnés à l'article 1er du décret du 8 février 2019 susvisé sont : A) Lignes, ouvrages et installations, hors gares, hors sites de maintenance

Article 4

Pour effectuer des fonctions de maintenance, de supervision technique, d'instruction, d'installation et de développement des équipements et des systèmes dans les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses

Article ANNEXE VI

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES PROFESSIONNELS OUVRANT DROIT À CERTAINES DISPENSES AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 1° Spécialité “ Auto-engins blindés ” : -brevet de technicien supérieur Maintenance des véhicules ; -baccalauréat professionnel Maintenance des

Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien de maintenance des systèmes énergétiques climatiques " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023

Article 217-2.04

Il peut déléguer la pratique des soins, la maintenance et l'usage de la dotation médicale à un ou plusieurs membres de l'équipage ayant reçu la formation appropriée, réactualisée périodiquement, au moins tous les cinq ans.

Article 1

Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.

Article 23

Chaque exploitant et le gestionnaire d'infrastructure élaborent un système de gestion de la sécurité qui précise les mesures de maintenance et d'exploitation nécessaires pour assurer, pendant toute la durée d'exploitation du système, la sécurité des usagers

Article Annexe II

Entité en charge de la maintenance

Article 67-12

jeux électroniques est placé sous la responsabilité du directeur responsable et des membres du comité de direction, et en particulier tous les mouvements de fonds, les paiements des gains ainsi que les incidents techniques et toutes opérations de maintenance

Article R4323-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

L'accès aux locaux, installations ou emplacements où il n'est nécessaire de pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance des ascenseurs et équipements de travail mentionnés à l'article R. 4323-107 n'est autorisé qu'aux personnes

Article Annexe I

des véhicules-option : véhicules légers (première session 2028) Arrêté du 26 mars 2025 PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie Maintenance des véhicules-option : véhicules de transport routier (première session 2028) Arrêté du 26 mars

Article Annexe 1

en gare Liste des prestations d'accueil réalisées par le transporteur Lutte anti-fraude Nombre de régularisations et de procès-verbaux établis en cas de fraude Montant total des amendes Coût des prestations de lutte anti-fraude Recettes générées

Article Annexe Ia

Secteurs professionnels Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel exerce principalement dans les secteurs : - de l'assainissement et du nettoyage industriel : • maintenance des

Article R321-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85

. – Les personnels chargés d'assurer l'installation, l'entretien et la maintenance du matériel en application du troisième alinéa du II de l'article L. 321-3 sont désignés par le représentant légal de la société exploitant le casino parmi les salariés