PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0900 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES

de rendre compte de l'usage des « quatre millions injectés ces trois dernières années », ce qui constitue un comportement au moins moralement répréhensible et donc de nature à porter atteinte à son honneur

[V], des actions en responsabilité, fondées sur l'atteinte à leur honneur. 7.

néo-nazi " notoire ", c'est-à-dire " connu d'un très grand nombre de personnes ", en y ajoutant une certification émanant d'un spécialiste en la matière, constitue un fait précis portant atteinte à l'honneur

B... est sous tendue par la seule volonté de favoriser les cadres et qu'il irait jusqu'à embaucher du personnel non qualifié, ce qui à l'évidence porte atteinte à la réputation et à l'honneur de M.

de travaux à domicile, simples, permettant des gains honnêtes et faciles, constitue le délit de publicité mensongère ; que Bleuette Y... ne peut valablement soutenir qu'elle n'avait pas conscience du

la considération de toute personne, en sorte que les condamnations prononcées par ailleurs contre X... n'empêchent pas celui-ci de bénéficier de l'application de cette règle posée par la loi sur la presse

plainte avec constitution de partie civile du 5 avril 1995 et portées à la connaissance de la COB ; que la menace a par conséquent précédé les révélations faites à Martin B... lors d'une conférence de presse

d'Aix-en-Provence saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté

de maire pour en tirer un profit personnel, constituent bien l'infraction de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public ou d'un citoyen chargé d'un mandat public, portant atteinte à l'honneur

4) ; "alors que B. avait soutenu dans sa requête que selon les termes mêmes de la plainte de Mme E., celle-ci visait l'article litigieux en ce qu'il "s'inscrivait dans le cadre d'une campagne de presse

." ; que, cependant, "il est manifeste que Philippe B.., au moyen du communiqué de presse, ne poursuivait d'autre but que d'apporter à Colette B. un soutien actif à l'occasion de l'audience toute proche

civils, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que ce n'est pas la lecture des différentes dépositions de celui-ci qui permettront de connaître sérieusement et définitivement les intentions honnêtes

défense, un caractère diffamatoire ; qu'en effet, si le simple fait d'affirmer qu'une personne a fondé une association qui est en réalité une secte, n'est pas en soi de nature à porter atteinte à l'honneur

par voie de citation directe du chef de diffamation publique envers un particulier, alors : « 2°/ qu'en affirmant que « l'article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

par voie de citation directe du chef de diffamation publique envers un particulier, alors : « 2°/ qu'en affirmant que « l'article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

par voie de citation directe du chef de diffamation publique envers un particulier, alors : « 2°/ qu'en affirmant que « l'article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

cour d'appel a donc violé les articles précités, ensemble l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors, d'autre part, que la plainte avec constitution de partie civile doit, en matière de presse

Y... ait ou non été visé en particulier, dès lors qu'il invoquait les propos litigieux pour demander réparation de l'atteinte ainsi portée à son honneur ou à sa considération, la cour d'appel a violé les