à porter atteinte à leur honneur ou à leur considération ; qu'en réalité, cette question ainsi formulée pose en principe que les journalistes sont honnêtes et que, étant honnêtes, ils ne peuvent qu'avoir

serment lui-même, fût-il membre d'une administration publique ; qu'au cas d'espèce, à supposer que Monsieur [C] ait effectivement prêté serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et conscience

a été assisté d'un interprète en langue anglaise, qu'il a déclaré comprendre, ce qui lui a permis d'expliquer sa situation et de répondre aux questions posées, et d'autre part, que cet interprète a prêté

publique, mais visent un groupement ; que depuis la loi du 7 mars 2012, seul l'article 30 est applicable aux forces supplétives de l'armée y compris les harkis, en ce qui concerne le contentieux de presse

Dominique Y... ; "aux motifs que conformément à l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

à l'article 60 précité, alors : 1°/ que le demandeur n'a pas démontré l'existence d'un grief découlant de ce défaut de prestation de serment. 6.

attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que, l'Agence France Presse

chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que les mentions du tract jugé diffamatoire par la partie civile sont les suivantes : "Z..., surveillant, s'est acquitté fort honnêtement

permettant la fixation de la prestation compensatoire ; que pour fixer à 35 000 euros le montant de la prestation compensatoire allouée à Mme X..., la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que l'époux

[F] coupable de tentative d'obtention frauduleuse de documents administratifs, d'obtention frauduleuse de prestations familiales et d'usurpation d'identité et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 3, 591, 593 du code de procédure pénale, 1240 du code civil et 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 6.

Ils concluent que le requérant ne se prévaut ni ne démontre l'existence d'un grief résultant de l'absence de prestation de serment de l'inspecteur du travail qui a prêté assistance à l'officier de police

M... relativement au paiement des mensualités du prêt BNP après l'ordonnance de non-conciliation à la somme de 45.736 € ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande de M.

Le Canard acharné lui prête aussi une liaison avec [R] [N], « Sur [QE] et moi, c'est vraiment écrit comme ça sur Internet ? » semble néanmoins s'inquiéter [R] [N] en fin de discussion.

Le moyen est pris de la violation des articles 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 2, 3, 427, 285, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 8 et 10 de la Convention européenne

retranscription de l'expert ; que c'est manifestement pour cette raison que la chambre de l'instruction ne l'a pas visé ; qu'il ne peut y avoir diffamation de ce chef" ; "1 ) alors qu'en matière de presse

Le procès-verbal de prestation de serment est signé par le magistrat compétent, l'expert et le greffier.

, de faire son rapport et de donner son avis en honneur et conscience » ; que même si le formulaire ainsi signé par M.