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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
91 948 résultats pour « prime d'ancienneté pour la remise d'une médaille du travail spécifique à un établissement bancaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Si, postérieurement à leur admission au bénéfice de l'allocation spécifique, ils sont victimes d'un accident survenu à l'occasion de leur convocation par l'administration, ils bénéficient alors, en application des dispositions de l'article 8 du décret
Article 11-9
Les lauréats des concours externes spéciaux réservés aux titulaires d'un diplôme de doctorat ou les lauréats des concours externes qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un diplôme de doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté
Article R174-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 24
Le remboursement de l'indu est assuré au moyen d'un virement bancaire à la caisse gestionnaire.
Article 24
Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre établi par la commission mentionnée à l'article 31 ; 5° Les lieutenants recrutés au titre de l'article 17 parmi les sous-officiers de carrière.
Article 2-1
La garantie contre le risque d'incapacité de travail assure à l'agent, sans condition d'ancienneté et pendant toute la durée du bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale, le versement d'une prestation différentielle.
Article R312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 39
Un conseil scientifique est placé auprès de l'Observatoire de l'inclusion bancaire. Ce conseil est présidé par un représentant du gouverneur de la Banque de France.
Article 30
, d'une bonification d'ancienneté égale à cette durée de services; cette bonification ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
Article Annexe I
ANNEXES L'attribution de la prime de compétences spécifiques forces de surface est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants : Le
Article 7-1
La médaille d'honneur des chemins de fer est conférée par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition du secrétaire général du ministère chargé des transports, et après avis du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer.L'avis de
Article R6323-18-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 07
-Lorsque le projet de transition professionnelle est accordé à un artiste ou technicien intermittent du spectacle mentionnés à l'article R. 6323-9-1 qui remplit la condition d'ancienneté mentionnée au 1°, au 2° ou au 3° du I de cet article, la rémunération
Article R846-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 61
au sein du foyer, un des membres ou son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin est déjà allocataire au titre des prestations familiales ou du revenu de solidarité active, il est également l'allocataire au titre de la prime
Article 5
Les personnes mentionnées au I de l'article 1er affectées dans les établissements situés dans les départements du second groupe défini en annexe I, qui ont participé aux évacuations sanitaires ou qui sont intervenues en renfort, notamment au titre d'une
Article 3
, dans la limite d'un plafond défini par arrêté ; 2° Concernant la dépense éligible mentionnée au 15 de l'annexe 1 du présent décret : -la dépense éligible à la prime s'entend du montant hors taxes, après déduction des aides, ristournes, remises, rabais
Article 1
, dans un cadre défini par un schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) spécifique selon qu'il est mis en œuvre dans un établissement scolaire ou dans un établissement d'enseignement supérieur ; l'ENT constitue un point d'entrée unifié
Article D712-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19
pratique éventuelle d'un abattement sur l'assiette ou le taux des cotisations ; j) Le taux de cotisation pour la prévoyance, s'il est spécifique au salarié ; k) L'assujettissement au versement de transport s'il y a lieu ; l) L'indication, le cas échéant
Article R412-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 77
liés au poste de travail ; 8° La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ; 9° Les temps de pause et de repos ainsi que les jours fériés ; 10° Le cas échéant, l'organisation des périodes d'astreinte ; 11° Le montant de la rémunération et des primes
Article 3
et espèces sont acceptés comme moyen de paiement, sauf pour certains services spécifiques objet d'une réglementation dédiée ; 10° La présence d'une personne physique dans les installations de l'aire de service ou à leurs abords immédiats
Article R351-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
Un contingent spécial de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et un contingent de médailles militaires sont réservés chaque année aux déportés et internés résistants.
Article R548-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 29 > 09
Cette expérience est justifiée par la production d'une ou de plusieurs attestations de fonctions ; 3° Soit d'une formation professionnelle en matière bancaire ou financière d'une durée d'au moins quatre-vingts heures suivie auprès d'un centre de formation
Article L613-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57
Elle exerce sur ces établissements les pouvoirs de contrôle et de sanction définis aux sections 5 à 7 du chapitre II.
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