d'objectifs ; Les salariés qui disposent, à la date de signature du présent accord, d'une prime d'objectifs de par leur statut d'origine, sans pour autant entrer dans la catégorie de personnel définie

Or, le contrat de travail prévoit, au titre de la rémunération, outre un salaire fixe, non discuté, qu''à ce salaire s'ajoute une prime d'objectif (variable de 0 à 20 % du salaire).

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS GRE à verser à Monsieur [C] la somme de 5.000 € au titre de la prime d'objectif

sans contrepartie ; que le salarié faisait valoir que l'employeur avait supprimé la partie de la prime d'objectif stratégique consistant à multiplier celle-ci par 1,3 si le contrat de maintenance associé

IV-3 la prime d'objectif d'août 2018 et le reliquat Estimant que la dispense d'activité dont elle a bénéficié à partir du 4 août 2018 en raison de la fermeture du magasin au public ne doit pas la priver

[O] n'a plus perçu de prime d'objectifs mensuelle à compter de février 2021.

Il a sollicité à cette occasion un rappel de prime d'objectif pour l'année 2008.

Or la substitution au mode de calcul en pourcentage du chiffre d'affaires d'une prime d'objectifs d'un montant annuel fixe, établi en rapport avec le niveau antérieur de la part variable de la rémunération

objectif annuel' de 3000 euros perçue en mai 2017 n'est pas à déduire puisqu'il s'agit de la prime relative aux objectifs qualitatifs que l'employeur a qualifié de prime exceptionnelle liée à l'activité

Sur la demande de rappels de primes d'objectifs : - que le principe d'une prime sur objectifs est bien mentionné au contrat de travail, qui prévoit expressément, en son annexe, l'existence d'une partie

Sur la prime d'objectifs au titre de l'année 2020 M.

, en conséquence, . condamné la société [1] en la personne de son représentant légal, à verser à Mme [L] : - 64 671,22 euros au titre dudit rappel sur prime d'objectif, - 6 467,12 euros au titre de

Il expose qu'il percevait mensuellement 3 primes sous l'intitulé « prime VO » : la prime d'objectifs, la prime de livraison et la prime de valeur ajoutée.

dispositif de ses conclusions signifiées le 4 septembre 2021 sont recevables en ce qu'elles demandent la condamnation de la société BP3M Form à lui verser les sommes de : 6 500 euros à titre de prime

d'ancienneté; 3.116,53 euros bruts à titre de rappels de primes de treizième mois; 729,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-versement de la prime d'objectif 2016 avec intérêts au

Sur la prime d'objectif 2016 L'article 5.2 du contrat de travail prévoit une prime d'objectif « estimée à partir d'un montant-référence fixé à 10% de la rémunération brute annuelle hors prime en fonction

En l'espèce, S'agissant de la perte du droit à une prime d'objectifs, M.

A... que celui-ci a perçu une rémunération mensuelle comprenant un salaire fixe, une prime d'objectif et une indemnité forfaitaire pour frais de route, le total étant soumis à l'abattement forfaitaire