services des ministères économiques et financiers : MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 3 200 2 200 32 400 Attaché principal

Article 1

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fonctions et de résultats sont fixés comme suit : MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 2 600 1 700 25 800 Attaché principal

Article 1

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suit dans les services du ministère de la défense : MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 2 650 1 800 26 700 Attaché principal

LEGIARTI000027264078

—

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien d'études du bâtiment en étude de prix exerce son activité au sein d'entreprises principalement de gros œuvre ou générale.

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ; 2° Au collège et, le cas échéant, au lycée, par les professeurs concernés, sous la coordination du professeur principal

Article Annexe II

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-Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .

Article 18

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I. - Les ingénieurs principaux nommés au grade d'ingénieur en chef en application du 1° de l'article 17 sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance suivant : II. - Les

Article Annexe I

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A. - Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs)

Article 2

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correspondance suivant : CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE GRADE OU EMPLOI CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION Administration centrale Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché d'administration Attaché principal

Article 19

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-Les ingénieurs nommés au grade d'ingénieur principal en application des articles 15 et 16 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : dans le grade d'ingénieur d'ingénieur principal dans la limite

Article R743-142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41

Code de commerce

-Pour la catégorie des actes des procédures de liquidation hors sauvegarde ou redressement judiciaires mentionnée au tableau 2 de l'article annexe 4-7, l'émolument se décompose en : 1° Un émolument principal et un forfait de transmission, fixés selon

Article 16

—

dans le grade de receveur principal de deuxième classe antérieure à la date du 1er août 1993, sont reclassés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATI NOUVELLE SITUATION Receveur principal de 2 e er Receveur principal de 2

Article 2

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A ce titre, ils participent principalement aux missions de la sous-direction santé définies à l'article R. 1424-24 du même code.

Article R1339-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 42 > 65

Code de la santé publique

d'une convention conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté et, le cas échéant, d'une convention conclue entre l'établissement de santé dans lequel le centre est principalement

Article L517-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 51

Code monétaire et financier

Une entreprise mère intermédiaire dans l'Union est un établissement de crédit ou une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte ayant sollicité son approbation conformément aux dispositions du L. 517-13, dont les filiales,

Article 328 G octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77

Code général des impôts, annexe III

Les redevables mentionnés au quatrième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts doivent déclarer au service des impôts dont relève leur principal établissement : 1.

Article 9

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Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste

Article ANNEXE

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: : :=================================: : Agent : maître : : de maîtrise : ouvrier : : territorial : principal : : principal : : :===============================

Article LO146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

consiste principalement à fournir des prestations de conseil aux sociétés, entreprises, établissements ou organismes mentionnés aux 1° à 7°.

Article 7

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Peuvent être nommés dans les grades respectifs d'agent administratif principal de Mayotte, d'agent des services hospitaliers qualifié de Mayotte et d'agent des services logistiques qualifié de Mayotte, après inscription sur un tableau annuel d'avancement

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