rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le 15 mai 2023, le procureur général a saisi le président de la chambre de l'instruction aux fins de prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois.

attaqué et des pièces de procédure que Raymond X..., cité devant le tribunal de police puis appelant devant la cour d'appel, a sollicité en vain, tant auprès de l'officier du ministère public que du procureur

, préliminaire, 498, 505 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir déclaré recevable l'appel interjeté par le procureur général le dernier jour du délai, infirmant

[K] [Z], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présents M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2026 où étaient présents M.

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

fait référence le procureur de la République dans son courrier du 4 mai 2009 au procureur général ; 2) les rapports des 26 octobre 2007, 15 février 2008 et 17 juin 2008 auxquels fait référence le procureur

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

[V] [J], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 24 septembre 2018, Mme la procureure générale demande à la cour de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

[H] [X] [D], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M.

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

Par réquisitoire du 7 juillet 2020, le procureur général a requis la commission d'instruction d'informer, à l'encontre de M. [J], de Mme [L] et de M.

K..., de nationalités algérienne et suisse, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné à son encontre le 28 juin 2018 par le procureur général près la cour d'appel d'Athènes (Grèce), dans le cadre

Par décision du 8 janvier 2021, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (la commission des requêtes) a transmis au procureur général près ladite Cour (le procureur général) des

Le 19 mai 2020, le procureur général près la cour d'appel de Paris a procédé à l'interrogatoire de l'intéressé. Examen de la recevabilité des pourvois 5.