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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
69696871cdc6046d47731ed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 21 janvier 2022, la SCI LA CHENAIE DE LA MALADIERE a adressé une mise en demeure à Monsieur [M] afin qu'il cesse d'entreposer des produits pétroliers inflammables
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba75
11 mars 2008
11 mars 2008
utilisés pour la réalisation de la prestation, d'autant que ces produits étaient nocifs et inflammables ; Qu'il a ajouté que le C.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
tout acte pouvant nuire à la tranquillité d'autrui, et plus particulièrement es bruits, battages de tapis, usage d'appareils provoquant des vibrations ou des odeurs gênantes (22) ne pas détenir des produits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300882
1 juillet 2009
1 juillet 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils pour la société J.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10648
6 juillet 2022
6 juillet 2022
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 37°/ à la société Zamora transports, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 38°/ à la Société de transports de gaz et de produits
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
Il a incriminé le polystyrène utilisé en indiquant que son classement au feu en catégorie M2, s' appliquant à un matériau facilement inflammable, ne permettait pas de l' utiliser comme élément d' un plafond
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e3790ff18708e2e904b008
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle ajoute qu'en tout état de cause la conscience du danger résultant de l'utilisation d'une cheminée à l'aide d'un produit hautement inflammable relève du bon sens. ************************
Source officielleChambre 1-4
696a9cfecdc6046d4792796d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le Laboratoire de Police scientifique conclut à l'origine volontaire du sinistre par épandage de substances inflammables, à savoir un apport de supercarburant et d'un distillat de pétrole médian (pouvant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306826_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'Ille-et-Vilaine du 14 décembre 2023 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et lors de la survenance du sinistre, étaient ainsi temporairement entreposées sous le pont de Grammont 50 traverses de chemin de fer neuves ainsi que 254 traverses anciennes traitées à la créosote, produit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6970d382cdc6046d471d289d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conclut dans le même sens, soutenant que les rapports d'expertise et d'enquête ont démontré que l'incendie résulte d'un fait volontaire des assurés; que l'analyse a clairement révélé la présente d'ETBE, produit
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et lors de la survenance du sinistre, étaient ainsi temporairement entreposées sous le pont de Grammont 50 traverses de chemin de fer neuves ainsi que 254 traverses anciennes traitées à la créosote, produit
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ee12c85000874b076
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mais ces seules constatations ne permettent pas d'établir un danger imminent, même si le site comporte, par ailleurs, des produits hautement inflammables, ainsi que la société Ciments Calcia le fait valoir
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400993_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à 1 m3 de matières, produits ou déchets inflammables. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et lors de la survenance du sinistre, étaient ainsi temporairement entreposées sous le pont de Grammont 50 traverses de chemin de fer neuves ainsi que 254 traverses anciennes traitées à la créosote, produit
Source officielle4ème chambre
DTA_2110135_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
mètres alors qu'il est implanté à moins de dix mètres de la chambre de leurs enfants, d'autre part, le transformateur se trouve à un mètre du local technique de la société JMA SAV où sont stockés des produits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100259
7 mars 2018
7 mars 2018
défectueux s'applique au producteur d'un produit affecté d'un défaut, quelle que soit la destination, privée ou professionnelle, de l'usage de ce produit ; qu'il constate que la cabine de grenaillage
Source officiellecr
61372565cd5801467741d594
4 octobre 1994
4 octobre 1994
demandes après avoir relaxé Horst Z... et André A... des chefs d'homicide involontaire et d'infraction au Code du travail ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits
Source officielle2ème chambre
DTA_2202827_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
détection incendie qui doit être exclue de la base imposable, dès lors que ses procédés industriels de stérilisation et de conditionnement impliquent l'usage de hautes températures et la manipulation de produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200452
28 mars 2019
28 mars 2019
heures, afin de se rendre dans un restaurant éloigné, alors qu'il savait que la montée en température à l'intérieur de la caravane provoquerait une surchauffe et qu'ainsi, ne manquerait pas de se produire
Source officiellePage 13 sur 51