CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

336 334 résultats pour « projet de convention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079411a9ba5988459c404b4

Cassation

3 avril 1973

3 avril 1973

COMPRENANT QUE L'ACCEPTATION SOUS CONDITION DU VENDEUR EVENTUEL, NE COMPORTAIT PAS D'ENGAGEMENT DE SA PART, A TENTE VAINEMENT DE TRANSFORMER EN ACTE SYNALLAGMATIQUE EN DEMANDANT A SIMON DE SIGNER LE PROJET

Source officielle

Page 13 sur 16817

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6079d36c9ba5988459c590e1

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Paul et Jean X..., respectivement président et administrateur de la société X... frères depuis lors dénommée " Manufacture de confection Jacquard " (la société), ont conclu chacun, respectivement le 7

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca9d

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

pourvoi formé par la société Sofradeg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2328608_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 20 mars 2023, le Théâtre national de la danse Chaillot a envoyé aux candidats un projet de convention modifiée, qui n’a pas été signé par les intéressés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03754_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Au contraire, le conseil municipal a, par délibération du 7 mai 2020, rejeté le projet de convention proposé par la SARL Mazoda.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402988_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 22 décembre 2022, à la suite d’une réunion avec les directeurs généraux des services des communes concernées, la Métropole de Lyon a transmis par courriel à la commune de Tassin la Demi-Lune un projet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00182

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

obligation légale, mis en place une redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets d'origine commerciale et artisanale, l'absence de conclusion par le redevable d'un projet

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f392a

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406080_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

requête, enregistrée au moyen de l'application Télérecours, était accompagnée d'un courrier du président de la communauté de communes QRGA en date du 25 mars 2024, lequel comportait en pièce jointe un projet

Source officielle
CC

civ3

6137268fcd580146774268c0

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Z..., liquidateur de la société ICS assurances subrogée dans les droits d'Eurocel, de la convention unissant Eurocel et Protecna aux termes de laquelle il était convenu que la police d'assurance de la

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e623

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

de ses propres constatations que depuis le 7 décembre 1993 au moins, les parties se trouvaient en période de "renégociation", et que la SNC Azur boissons avait proposé le 1er janvier 1994 un "contre-projet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600362_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

la présente ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de lui communiquer le calendrier prévisionnel détaillé de la procédure, l’état d’avancement actuel du projet

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468353

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

ne fait pas obstacle à l'agrément de la convention mentionnée à l'article 795 A et que, d'autre part, dans cette hypothèse, la convention peut limiter la visite au parc dès lors que le public peut accéder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01521

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

les pourparlers engagés entre la salariée et le centre hospitalier de Valenciennes, n'avaient pas abouti et que ce dernier était en l'attente de l'accord express de la salariée pour transmettre le projet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100878

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

; qu'une ordonnance de non-conciliation du 29 juin 2001 a homologué la convention temporaire fixant la résidence de Mme Z... ainsi que celle des enfants dans l'appartement de Levallois-Perret désigné

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c2b

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

civile professionnelle (SCP) d'avocats Huglo et associés, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742607f

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

de transmission des actions, Bruno X... connaissait que le projet de convention de management devait être conclu entre les deux sociétés ; que André Y... a affirmé que le coût facturé par la SA APH à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201796_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Un projet de convention tripartite avec la région Occitanie a été établi le 17 octobre 1996 prévoyant que la SA Un Toit Pour Tous donne à bail la résidence de logements étudiants dite " Les Arbousiers

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c4127d

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

PRESENTA D'IMPORTANTES CREVASSES RESULTANT D'UN TASSEMENT DU A DES FUITES ABONDANTES PROVENANT D'UNE CANALISATION D'EGOUT LONGEANT CE BATIMENT ; QUE CES FUITES AVAIENT POUR CAUSE DES FAUTES DE CONCEPTION

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449490.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

commis une erreur de droit en jugeant que les élus intercommunaux étaient suffisamment informés lorsqu'ils se sont prononcés sur la délibération du 19 août 2014, alors qu'ils ne disposaient pas des projets

Source officielle