Ouvèze en Provence demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la cour administrative d'appel ; 3°) de mettre

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Calloch, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque CIC Sud Ouest, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de souscrire une garantie couvrant ce risque ; qu'en ayant jugé que la banque n'avait aucun devoir de conseil à cet égard, la cour d'appel a violé l'article 1147 ancien du code civil ; 2°/ que le fait

Dulin conseiller rapporteur, M.

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes, greffière

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Beyer conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M.

même pourvoi : Attendu que la société Soprema fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le fabricant est tenu envers son cocontractant d'une obligation d'information et de conseil

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

A cette audience, Monsieur [T] [B] et Madame [E] [Z] épouse [B], représentés par leur conseil ont repris leurs conclusions du 26 février 2025 dans lesquelles il demande au tribunal, sous le bénéfice de

Poullain, Métivet, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[E] ne peut être recherché au titre de son devoir de conseil, -s'agissant du non entretien de la chaudière, M.