Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens. Elle est publiée au recueil des actes administratifs.

Article R5332-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55

Code des transports

plan de sûreté de l'installation portuaire détaille le dispositif retenu et les mesures prises par l'exploitant, qui comprennent au moins, dès le niveau de sûreté 1 : 1° Le maintien d'une clôture autour de l'installation ; 2° L'information par affichage

Article L272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code de la sécurité intérieure

Cette convention prévoit l'information par affichage sur place de l'existence du système de prise d'images et de la possibilité de leur transmission aux forces de l'ordre.

LEGIARTI000047580728

—

. • Actes réalisés par les praticiens exerçant à temps plein et à temps partiel dans les établissements publics de santé pour la part de leur activité en libéral L'ensemble des actes dispensés par un praticien hospitalier temps plein ou temps partiel,

Article 9

—

L'avertissement est effectué par affichage sur la façade des bâtiments concernés. Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat et exécutées d'office.

Article 341-4

—

. - Affichages d'autres renseignements de navigation : Les affichages d'informations additionnelles sont autorisés à condition : - de ne dégrader ni la qualité ni la lecture des données cartographiques ; - d'être clairement distingués des données cartographiques

Article 6

—

spécial relatif à l'exercice du droit de retrait prévus aux articles 8 et 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé, dont les modèles sont fixés par circulaire ministérielle ; 4° Veiller à la cohérence des mesures qu'il établit dans sa documentation et son affichage

Article Annexe 1

—

AFFICHAGE I. - En application de l'article 51, le directeur responsable du casino est tenu d'afficher, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux : - les mises ne peuvent être représentées que par des jetons ou plaques fournis par l'établissement

Article R421-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41

Code de l'éducation

vie lycéenne présente au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage

Article CH 6

—

aucune exigence de ventilation du local n'est imposée pour assurer le fonctionnement normal desdits appareils. b) Lorsque la puissance utile totale est supérieure à 30 kW, le local doit satisfaire aux conditions suivantes : - être non accessible au public

Article 5

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les performances minimales suivantes : vitesse de frappe minimale de 500 caractères par minute avec un maximum de deux fautes d'orthographe et de grammaire par minute, une fidélité de signification dans la restitution des propos des orateurs, un affichage

Article R181-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

L'avis, qui fait l'objet d'un affichage pendant une durée d'un mois, précise les lieux et dates auxquels les intéressés pourront présenter leurs réclamations.

Article R183-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

L'avis qui fait l'objet d'un affichage pendant une durée d'un mois précise les lieux et dates auxquels les intéressés pourront présenter leurs réclamations.

Article 3

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échéant, à cette desserte ; c) Mise à disposition sur le territoire de la commune d'un accueil, de services et d'infrastructures spécifiques adaptés aux besoins des touristes à vélo ; 2° Accès à internet : Implantation, dans au moins deux espaces publics

LEGIARTI000027909574

—

/F R/E/F 2.6 Eclairage I-7° E/F E/F 3 Guidages 3.1 Eléments de guidage E E 4 Equipement des paliers 4.1 Signalisation présence cabine, sens de déplacement F F 4.2 Affichage

Article 10

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L'avertissement est effectué par affichage sur la façade du bâtiment concerné. Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat et exécutées d'office.

LEGIARTI000047815498

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ARCHITECTURE ET PAYSAGE Etablissements publics nationaux : ARTS PLASTIQUES Etablissements publics nationaux : AUDIOVISUEL Etablissement public national : CINÉMA Etablissement public national : PATRIMOINE Etablissements publics nationaux : SPECTACLE VIVANT

Article 1

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foncier de Bretagne ; - Etablissement public foncier de Corse ; - Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ; - Etablissement public foncier de Lorraine ; - Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ; - Etablissement public

Article 35

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Affichage.

Article L324-2-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25

Code de l'urbanisme

En cas de fusion des établissements publics de coopération intercommunale membres de l'établissement public foncier local en un seul établissement public de coopération intercommunale, l'établissement public foncier local est maintenu, sous réserve que

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