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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6a0b75f4cdc6046d471e9068
18 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, la SCCV [V] [B] a fait assigner devant la présente juridiction, la société 3 MDV, l’Auxiliaire, la société Avenir Electrique Orléanais, Groupama
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105355_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la Mutuelle l'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société Amome Conseils représentée par Me Guillet Lhomat ne s'oppose pas à sa mise en cause sous les réserves
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00327
11 mars 2020
U... justifie avoir représenté la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en 2011
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00124
21 janvier 2016
moyen unique : Vu les articles L. 1233-4 du code du travail et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [H] a été engagée par la société [1] le 1er août 1991 en qualité
Chambre 0 REFERES
6a0e20eecdc6046d475c2348
Construction ni la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire n’ont constitué avocat.
Chambre 10 cab 10 J
6a0dffeacdc6046d4759af66
d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS NOVART SERVICES, la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SASU EMH PLOMBERIE, la société L'AUXILIAIRE
cr
6079a8729ba5988459c4d542
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300802
7 décembre 2023
Par ses moyens, la société XL Insurance fait grief à l'arrêt de la condamner, en sa qualité d'assureur de la société Wannifroid, in solidum avec la société Axa, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage
Chambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
Juger que la société GEOSUD a la qualité de constructeur, Juger que les époux [H] avaient jusqu'au 17 avril 2019 pour agir à l'encontre de la société GEOSUD et/ou la compagnie L'AUXILIAIRE, es qualité
comm
6137242dcd580146774133d3
8 octobre 2003
de justice ; qu'en estimant que M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406231_20250505
5 mai 2025
Sur la mise en cause de la société L'Auxilaire : 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03457
23 janvier 2018
A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e82
7 décembre 2017
Des pourparlers ont été engagés courant 2007 et 2008 entre l'Association Saint-Etienne de Gaussan et la compagnie l'Auxiliaire, aux termes desquels la compagnie l'Auxiliaire, sans reconnaître l'existence
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01299
8 septembre 2020
H..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leur fille mineure D...
613725cdcd58014677420a1a
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Référés civils
69d945eacdc6046d47cde309
10 avril 2026
PIERAUT ELECTRICITE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Prise en qualité
6137264dcd5801467742480e
1 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Chambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ee
1 juillet 2025
Par actes de Commissaire de Justice délivré les 20 et 30 décembre 2024, la société BERYL INVESTISSEMENT a assigné la SELARL JSA, es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 15] BANLIEUE
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
19 mai 2026
prise en sa qualité d’assureur de la société B & G INGENERIE, - condamner in solidum les sociétés KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR, l’AUXILIAIRE, assureur de la société B & G INGENIERIE
60794d369ba5988459c485d9
21 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Sesma et Le Sol provençal et à la compagnie la Mutuelle L'Auxiliaire
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