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8 934 résultats pour « qualité d'auxiliaire de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, la SCCV [V] [B] a fait assigner devant la présente juridiction, la société 3 MDV, l’Auxiliaire, la société Avenir Electrique Orléanais, Groupama

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105355_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la Mutuelle l'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société Amome Conseils représentée par Me Guillet Lhomat ne s'oppose pas à sa mise en cause sous les réserves

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00327

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

U... justifie avoir représenté la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00124

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

moyen unique : Vu les articles L. 1233-4 du code du travail et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [H] a été engagée par la société [1] le 1er août 1991 en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Construction ni la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire n’ont constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS NOVART SERVICES, la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SASU EMH PLOMBERIE, la société L'AUXILIAIRE

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d542

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300802

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par ses moyens, la société XL Insurance fait grief à l'arrêt de la condamner, en sa qualité d'assureur de la société Wannifroid, in solidum avec la société Axa, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b591d7564000872dbd8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Juger que la société GEOSUD a la qualité de constructeur, Juger que les époux [H] avaient jusqu'au 17 avril 2019 pour agir à l'encontre de la société GEOSUD et/ou la compagnie L'AUXILIAIRE, es qualité

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133d3

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

de justice ; qu'en estimant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406231_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Sur la mise en cause de la société L'Auxilaire : 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03457

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e82

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Des pourparlers ont été engagés courant 2007 et 2008 entre l'Association Saint-Etienne de Gaussan et la compagnie l'Auxiliaire, aux termes desquels la compagnie l'Auxiliaire, sans reconnaître l'existence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01299

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

H..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leur fille mineure D...

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a1a

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PIERAUT ELECTRICITE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Prise en qualité

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480e

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par actes de Commissaire de Justice délivré les 20 et 30 décembre 2024, la société BERYL INVESTISSEMENT a assigné la SELARL JSA, es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 15] BANLIEUE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prise en sa qualité d’assureur de la société B & G INGENERIE, - condamner in solidum les sociétés KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR, l’AUXILIAIRE, assureur de la société B & G INGENIERIE

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485d9

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Sesma et Le Sol provençal et à la compagnie la Mutuelle L'Auxiliaire

Source officielle

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