Le débat porte donc d'abord sur la qualité de cadre dirigeant de Monsieur Manuel X....

payés afférents et de dommages-intérêts pour non respect du droit à repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 212-15-1 du Code du travail dispose que la qualité de cadre dirigeant

DE "CADRE" ALORS QUE MEME SI UN SALARIE EXERCE DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT, LA QUALITE DE CADRE NE PEUT LUI ETRE RECONNUE QUE S'IL JUSTIFIE SOIT PAR L'OBTENTION D'UN DIPLOME, SOIT PAR UNE EXPERIENCE

Y... a été engagé le 1er décembre 1973 en qualité de cadre administratif par la société Y... et compagnie, devenue la société B...

X... fait d'abord grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, d'avoir dit qu'il relevait de la classification nationale des Etam et de lui avoir dénié la qualité de cadre, alors, d'une part, que

Y... exerçait les fonctions de chef d'atelier et avait donc la qualité de cadre, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant ainsi les dispositions de l'article

1er octobre 1982, ses bulletins de paie portant la mention : "chef de culture catégorie III" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de reconnaissance de la qualité

des cadres constituant un indice de la qualité de cadre, et celle-ci pouvant résulter de la volonté des parties, les juges d'appel auraient dû rechercher si l'affiliation à la caisse des cadres n'avait

se voie assigner des objectifs budgétaires dans le cadre des orientations commerciales définies par la direction du groupe ne suffit pas à l'exclure de la qualité de cadre dirigeant, la cour d'appel,

Il retient que ces fonctions accréditent la qualité de cadre dirigeant, que la circonstance que le salarié est directeur de deux établissements implique une grande indépendance dans l'organisation de son

X... mentionnait précisément sa qualité de cadre dirigeant ; qu'en affirmant qu'il n'était nullement invoqué la qualité de cadre dirigeant de M.

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ont la qualité de cadre suivant l'article 21 B de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifié, les salariés

La cour en conclut que Mme Y... avait bien la qualité de cadre dirigeante. Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a reconnu la qualité de cadre dirigeante de Mme Y....

(LRF) et a été classé agent de maîtrise jusqu'à son départ à la retraite en mai 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la qualité de cadre au coefficient 460 de la

[T], qui avaient constamment mentionné, pendant onze ans, la qualité de cadre dirigeant de M.

Z... la qualité de "cadre directeur", la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait refuser de reconnaître à M.

de cadre dirigeant ; Attendu que pour dire que le salarié n'avait pas la qualité de cadre dirigeant et faire droit à sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient

de cadre et à régulariser les cotisations sociales dues à sa qualité de cadre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et à communiquer les documents y afférents, alors, selon les moyens : 1°