époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de remboursement des frais financiers afférents à un emprunt, alors, selon le moyen, "qu'il était constant que les époux X... avaient dû quitter

X..., ainsi qu'un procès-verbal du 27 juin 1977, donnant quitus au directeur ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces documents de nature à démontrer que M.

l'approbation des comptes de la copropriété entraînera, par voie de conséquence, la cassation de la disposition déboutant les époux [N] de leur demande d'annulation de la résolution n° 6 relative au quitus

X... était volontairement parti en retraite le jour de ses 65 ans, sans constater que celui-ci avait manifesté, sans équivoque, sa volonté de quitter l'étude à cette date d'anniversaire, la cour d'appel

la condamnation ; qu'ils ont été autorisés le 29 juin 1993, par ordonnance, à consigner l'indemnité, ce qu'ils ont fait le même jour ; qu'ils ont, le 30 juin 1993, mis les époux Z... en demeure de quitter

catering aérien ; qu'en considérant que le temps de cette pause était du temps de travail effectif, alors qu'elle avait constaté que le salarié ne pouvait sortir de la zone aéroportuaire, ne pouvait quitter

, qu'en l'absence d'avenant au contrat de travail du salarié qui a changé d'emploi, celui-ci n'a aucunement l'obligation d'effectuer dans son nouvel emploi les tâches définies dans l'emploi qu'il a quitté

les préventions de délit de fuite et de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que bien que son état de santé n'ait pas nécessité des soins immédiats et urgents l'inculpée a cependant quitté

. ; alors, d'autre part, qu'il était établi que la salariée avait refusé d'exécuter le travail qui lui était confié, avait quitté sur le champ l'atelier et n'avait pas repris son poste ; qu'ainsi ces faits

selon le moyen, qu'elle est arrivée en Nouvelle-Calédonie en 1946, que sa mère est originaire de Lifou, qu'elle s'est mariée à Nouméa, que ses cinq enfants sont nés dans cette ville, que lorsqu'elle a quitté

Hatet d'avoir "quitté l'usine en possession de documents techniques originaux"; d'où il suit que, pour retenir la faute grave, la cour d'appel, qui a relevé que M.

X..., bien qu'ayant signé le document manuscrit du 28 avril 1987, a immédiatement refusé cette transaction lorsqu'il a quitté les locaux de l'entreprise et a refusé de signer le document dactylographique

Z... a quitté définitivement son emploi le 11 mars 1985 ; que la SMC lui a réclamé paiement d'une indemnité pour l'inexécution du préavis de trois mois prévu par la convention collective nationale des

pas le versement intégral des salaires d'avril, elle ne pouvait que verser un acompte de 5 000 francs ; que, le 13 mai, M. de X... a adressé à son employeur une lettre par laquelle il demandait à quitter

l'absence de manoeuvres frauduleuses, caractériser la concurrence déloyale; que, pour entrer en voie de condamnation à son égard, alors qu'il produisait des attestations de clients qui indiquaient avoir quitté

alors, selon le moyen, que l'article 299 ancien du Code civil ne saurait s'appliquer à la clause laissant à l'épouse la faculté, en cas de renonciation à la communauté, de reprendre ses biens francs et quittes

que la lettre de l'employeur prenant acte de la démission est rédigée exactement comme la lettre de licenciement et fait état de griefs n'ayant rien à voir avec une quelconque volonté du salarié de quitter

[F] à payer à Mme [X] des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, que celle-ci aurait été contrainte de fuir les agressions physiques de son conjoint l'obligeant à quitter son

Le 2 décembre 2019, les consorts [I] ont fait délivrer à la société Celestino un commandement de quitter les lieux avant le 10 décembre 2019. 5.

Par acte du 21 juin 2018, la société Intramuros a fait délivrer à Mme [G] un commandement de quitter les lieux dans le délai de deux mois. 5.